Ordonnance, 18 janvier 2024 — 23-19.011

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-19.011 Demandeur(s) : la société SNEF Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60033 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SNEF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 novembre 2023, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société SNEF, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNEF de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024