Ordonnance, 18 janvier 2024 — 23-18.037

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-18.037 Demandeur(s) : la société Samat Normandie Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60043 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Samat Normandie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Samat Normandie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Samat Normandie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024