2e chambre sociale, 18 janvier 2024 — 23/00707

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ARR'T DU 18 JANVIER 2024

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWX5

ARRÊT n°

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2021

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 20/00530

DEMANDEUR A LA REQUETE :

Monsieur [T] [M]

né le 07 Mai 1995 à [Localité 5] (VIETNAM)

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Me Annabelle LACOMBE de l'AARPI LACOMBE-LAREDJ, avocat au barreau de CARCASSONNE

substitué par Me J-Henri AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEFENDEURE A LA REQUETE :

Madame [B] [R]

née le 09 Février 1995 à [Localité 10] (65)

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Magali PERESSE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substituée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER

COMPOSITION DE LA COUR :

En application de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2023, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la Cour composée de :

Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre

Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

Madame Magali VENET, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER

ARRET :

- contradictoire ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

*

* *

EXPOSÉ DU LITIGE

Le 13 août 2020, M. [T] [M] a adressé à Mme [B] [R] un courriel ainsi rédigé :

« [B],

Comme promis, tu trouveras la fiche de poste de la Directrice de Développement. Elle est susceptible d'évoluer en fonction de ton implication et des résultats associés.

TITRE : Directrice du Développement

STATUT : Cadre

SALAIRE : 30 K / an fixe ' Prîmes et Commissions sur le résultat

DISPONIBILITÉ : Début octobre 2020

LOCALISATION : [Localité 7] (Siège Social) ' mobilité dans toute la France Métropolitaine

RÔLE

La Directrice de Développement (DO) a pour mission de trouver les meilleures opportunités à la fois pour HSJ ' [M] que pour ses clients. Elle a l'esprit entrepreneurial et le met à profit afin de proposer au CoDir des projets en cohérence avec l'image de marque, ou dans laquelle elle pourrait s'inscrire. La DO doit faire preuve d'autonomie, de flexibilité, et de proactivité. Elle sait gérer des situations à stress et sait trancher lorsqu'il le faut.

MISSIONS PRINCIPALES

' Démarche des potentiels vendeurs ;

' Élabore le business plan et présenter le business case intégral aux propriétaires, au commissaire aux comptes, et aux Directeur Administratif et Financier (DAF) de chaque partie ;

' Présente, en lien avec le DAF de notre société, les prévisionnels d'embauche sur les projets d'ouverture ;

' Effectue, en étroite collaboration avec le Maître d'Ouvrage, et l'Architecte, le suivi des DOE, les levées de réserves, le rendu des clés par le constructeur ;

' Organise les inaugurations avec l'ensemble du CoDir, et crée des relations privilégiées avec des protagonistes locaux ;

' Connaît le monde du luxe et les expectatives de sa clientèle ;

' Rédige les comptes rendus de mission et les présente aux dirigeants ;

' Met en place la stratégie Marketing du projet et connaît les besoins du consommateur. A idéalement un pied d'avance pour proposer la touche que personne n'a et que tout le monde veut ;

' Met en place des actions correctives lorsque nécessaire, sait donc prendre des initiatives tout en respectant les budgets.

Liste non exhaustive

Une formation de 2 mois à l'entrée est imposée. La DO accompagne les dirigeants dans les projets en court, afin de comprendre la méthodologie, les tenants et aboutissants du groupe HSJ ' [M]. »

Un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein daté du 5 octobre 2020 a été signé entre Mme [B] [R], salariée, et M. [T] [M], indiquant agir en qualité de président directeur général d'une SASU en cours d'immatriculation dénommée CHALLENGE & OPPORTUNITY. Le contrat concernait un poste d'assistante de direction.

Suivant courriel du 18 novembre 2020 M. [T] [M] écrivait à Mmes [B] [R] et [S] [W] en ces termes :

« Bonsoir Mesdames,

J'espère que vous avez bien dormi. [Z] m'a contacté ce soir pour m'indiquer avoir reçu le virement ce soir, pour un virement effectué jeudi dernier. Si les délais sont les mêmes, et si vous n'avez pas reçu le vôtre à ce jour, il arrivera demain de toute évidence. Quoi qu'il en soit, je tenais à vous rappeler qu'à partir de décembre, vous serez payées de façon automatisée par l'État directement, ensuite de votre placement en chômage partiel. Cela