Pôle 6 - Chambre 8, 18 janvier 2024 — 20/07784

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 8

ARRET DU 18 JANVIER 2024

(n° , 12 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07784 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVTJ

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09482

APPELANT

Monsieur [Z] [X]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257

INTIMÉES

SOCIÉTÉ DERICHEBOURG INTERIM

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750

S.A.S. POLYCEJA

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame Isabelle MONTAGNE, Présidente, rédactrice

Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente

Madame Nathalie FRENOY, Présidente

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle MONTAGNE, Présidente, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

- signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE

M. [Z] [X] a signé plusieurs contrats de mission avec la société Derichebourg Intérim et Recrutement, entreprise de travail temporaire, à compter du 16 mars 2016 en qualité de chauffeur poids lourds.

Il a été engagé par la société Polyceja suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 avril 2018 en qualité de conducteur poids lourds, avec une reprise d'ancienneté au 6 février 2018.

Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet.

Le 6 mai 2018, le salarié a été victime d'un accident du travail à la suite duquel il a été placé en arrêt de travail du 7 mai 2018 jusqu'au 7 septembre 2018.

Le 11 septembre 2018, le salarié a fait l'objet d'une visite de reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail a rendu l'avis suivant : 'Inapte au poste actuel, pas de manutention de charge, compatible avec activité sans charge type chauffeur PL pur ou utilisation de matériel type grue lors des manutentions'.

Par lettre du 2 octobre 2018, l'Union des syndicats anti-précarité a informé l'employeur de la désignation du salarié en qualité de représentant de section syndicale.

Par lettre datée du 7 décembre 2018, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 19 décembre suivant, auquel le salarié ne s'est pas présenté, puis par lettre datée du 22 décembre 2018, lui a notifié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Le 13 décembre 2018, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris. En dernier lieu, il a demandé la requalification 'de la relation contractuelle (...) en contrat de travail à durée indéterminée avec la société Polyceja depuis le 16 mars 2016" et la condamnation solidaire de cette société et de la société Derichebourg Intérim et Recrutement à lui verser des indemnités et rappel de salaires, ainsi que le prononcé à titre principal de la nullité du licenciement et sa réintégration au sein de la société Polyceja et la condamnation de celle-ci au paiement de salaires et d'indemnités.

Par jugement mis à disposition le 9 septembre 2020, auquel il est renvoyé pour exposé de la procédure antérieure et des demandes initiales des parties, les premiers juges ont débouté M. [X] de l'ensemble de ses demandes, ont mis hors de cause la société Derichebourg Intérim et ont débouté les sociétés Polyceja et Derichebourg Intérim de leurs demandes 'reconventionnelles'.

Le 9 novembre 2020, M. [X] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 15 septembre 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile, M. [X] demande à la cour d'infirmer le jugement, statuant à nouveau, de :

- Sur la relation contractuelle : fixer son ancienneté au 16 mars 2016, requalifier la relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée avec la société Polyceja depuis le 16 mars 2016, fixer son salaire moyen à la somme de 2 456,84 euros, condamner solidairement les sociétés Polyceja et Derichebourg Intérim et Recrutement, subsidiairement la société Polyceja ou très s