Chambre sociale 4-3, 18 janvier 2024 — 21/03268
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre Sociale 4-3
(anciennement 15e chambre)
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 18 JANVIER 2024
N° RG 21/03268 -
N° Portalis DBV3-V-B7F-U2GH
AFFAIRE :
[S]-[L] [T]
C/
S.A. ONET LOGISTIQUE (anciennement SAFEN)
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY
N° Section : C
N° RG : 20/00082
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Justine BULARD
Me Matthias WEBER de la SCP TEN FRANCE
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [S]-[L] [T]
né le 22 Octobre 1964 à [Localité 9] (ALGERIE)
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Agathe BOISSAVY de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M41
Représentant : Me Justine BULARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 324
APPELANT
****************
S.A. ONET LOGISTIQUE (anciennement SAFEN)
N° SIRET : 562 107 003
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Matthias WEBER de la SCP TEN FRANCE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : 65 substitué à l'audience par Me Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Aurélie PRACHE, Président,
Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller,
Madame Michèle LAURET, Conseiller,
Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI,
EXPOSE DES FAITS':
La société anonyme Onet Logistique a été immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 562'107'003. Elle exerce une activité d'exécution des opérations de chargement, déchargement et transbordement de marchandises, bagages et messageries dans toutes gares, tous ports ou chantiers de manutention.
M. [T] a été engagé par la société Onet Logistique par un premier contrat de travail d'intérim du 7 septembre 2015 au 1er décembre 2016, par contrat à durée déterminée du 1er décembre au 31 décembre 2016, par un second contrat d'intérim du 2 janvier 2017 au 8 septembre 2017, en qualité de chef d'équipe arrivée.
La relation entre les parties s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, à compter du 11 septembre 2017, en qualité de brigadier de manutention.
Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
M. [T] a été en arrêt maladie du 17 novembre 2018 au 17 janvier 2019.
Par LRAR du 12 décembre 2019, la société Onet Logistique a convoqué M. [T] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 23 décembre 2019.
Par LRAR du 20 janvier 2020, la société Onet Logistique a notifié à M. [T] son licenciement pour faute grave dans les termes suivants':
«'Notre client ayant fermé son site sur lequel vous étiez affecté et transféré ses activités, vous avez, en application de votre clause de mobilité contractuelle, fait l'objet d'une mutation légitime le 24 décembre 2018, du site de CHRONOPOST [Localité 8], vers le nouveau site de CHRONOPOST situé à [Localité 7], chantier de l'établissement de [Localité 10] Ile de France distribution, sur le même poste, mais que vous n'avez pas souhaité honorer contrairement à vos collègues de travail,
Dès lors, vous avez été placé en arrêt maladie du 17/11/2018 au 17/01/2019, puis en absence injustifiée le 18/01/19 au 27/03/19.
Vous avez été reçu en visite médicale de reprise et avez été déclaré apte le 25 mars 2019, certificat que vous avez contesté sans pour autant vous présenter au travail.
Pourtant le médecin du travail a constaté le 30 avril 2019 aux termes d'une nouvelle étude de poste, que le poste proposé était identique au précédent et que vous y étiez apte.
Vous avez, à la suite, été de nouveau placé en arrêt maladie du 28/03/2019 au 16/05/2019, puis en absence injustifiée à compter du 17 mai 2019.
Nous vous avons donc adressé en date des 5 juin et 17 juin 2019 deux mises en demeure de justifier votre absence.
En réponse, vous avez indiqué que vous aviez contesté l'avis médical, et que le site d'[Localité 7] se trouvait trop éloigné de votre domicile (35 km supplémentaire de votre domicile, soit environ 1 heure de route) pour que vous puissiez vous y présenter.
Vous avez été de nouveau convoqué à deux visites médicales (les 18/08/2019 et 16/08/2019) ce compt