Quatrième Chambre, 18 janvier 2024 — 18/00116

Minute n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 JANVIER 2024

N° RG 18/00116 - N° Portalis DB22-W-B7C-NXSH Code NAC : 54G DEMANDEURS :

Monsieur [H] [T] né le 19 Avril 1968 à [Localité 46] [Adresse 45] [Localité 32]

Madame [S] [PM] épouse [T] née le 25 Août 1968 à [Localité 47] [Adresse 45] [Localité 32]

représentés par Maître Hélène ROBERT de la SELEURL HELENE ROBERT AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant

DEFENDEURS :

S.A. ALLIANZ inscrite au RCS Paris sous le n” 542 110 291 et prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualités audit siège, prise en sa qualité pour la société SUNA CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 39]

défaillante

Copie exécutoire à Maître Hélène BOULY, Maître Nicolas PERRAULT, Maître Olivier ROUAULT, Me Olivier DEMANGE, Me Anne-laure DUMEAU, Maître Hélène ROBERT, Me Martine GONTARD, Me Sophie POULAIN, Maître Nicolas RANDRIAMARO Copie certifiée conforme à l’origninal à délivrée le

Société MAF ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [Y] [K], de la société Atelier d’Architecture Philippe [I] et Associés, [Adresse 3] [Localité 27]

défaillante

Compagnie d’assurance AXA FRANCE SA, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460, recherchée en sa qualité d’assureur de la société DECORATION DE SOUSA FRERES et de la société TBM [Adresse 12] [Localité 40] assu DECO DE SOUSA

représentée par Maître Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

S.A.R.L. LES TECHNICIENS DU BATIMENT MODERNE (TBM) Société coopérative exploitée sous forme de SARL, immatriculée au RCS de Melun sous le 388 389 405, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en redressement judiciaire [Adresse 7] [Localité 31]

représentée par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me David WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

S.A.S. DÉCORATION DE SOUSA FRÈRES immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 409 846 904, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 43]

représentée par Maître Hélène BOULY de la SELARL BHB AVOCATS , avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Gilbert SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD RCS NANTERRE n° 722 057 460, et prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualités audit siège, prise en sa qualité de la société MPR, [Adresse 12] [Localité 41]

défaillante

S.A.R.L. SOLS ET CARRELAGES MORNIROLI (SECAM), immatriculée au RCS de Chartres sous le n°806 720 272 [Adresse 9] [Localité 11] SECAM

défaillante

S.A.R.L. SALLE METALLERIE immatriculée au RCS de Chartres sous le n°495 346 223 en liquidation judiciaire [Adresse 37] [Localité 10]

représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jérôme LEFORT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

la compagnie ELITE INSURANCE Etat membre de la CE ou partie à l’accord de l’Espace économique européen, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 538 480 526, et sous administration judiciaire de [G] [F] et [O] [CG] nommés administrateurs conjoints par la Cour suprême de Gibraltar le 11 décembre 2019 [Adresse 14] [Localité 28]

représentée par Maître Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Benoit EYMARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Société GAN ASSURANCES, recherchée en qualité d’assureur dommages ouvrage SA, lnscrite au RCS de PARIS sous Ie numéro 542 063 797 [Adresse 36] [Localité 25]

représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Véronique GACHE-GENET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

SAS APAVE PARISIENNE immatriculée au RCS de Paris sous le N°393 168 273, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siege [Adresse 2] [Localité 27]

représentée par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Sandrine MARIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Maître [A] [Z] es-qualité d’administrateur judiciaire de la société [M] [B] et Associés [Adresse 22] [Localité 24]

représenté par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Compagnie d’assurance SMABTP es-qualité d’assureur de la société SECAM et en sa qualité d’assureur de la Société BESNARD & CHAUVIN-MARICHEZ et de la société SALLE METALLERIE, immatriculée au RCS Paris n° 775 684 764 et prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège [Adresse 35] [Localité 26]

représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, av