9ème chambre 1ère section, 22 janvier 2024 — 19/13843

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le:

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9ème chambre 1ère section

N° RG : N° RG 19/13843 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRGRS

N° MINUTE : 3

Assignation du : 14 Novembre 2019

JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2024 DEMANDERESSE

S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 6]

représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R050

DÉFENDEURS

S.A. LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 5]

représentée par Maître Charlotte MOCHKOVITCH de la SELARL SELARL 2H AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0056

Monsieur [V] [W] [T] [Adresse 1] [Localité 3]

Décision du 22 Janvier 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 19/13843 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRGRS

Madame [U] [E] [Adresse 1] [Localité 3]

représentée par Maître Virginie LARCHERON de la SELARL LARCHERON LAW, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1802

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président

assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de la mise à disposition,

DÉBATS

A l’audience du 23 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Madame PARNAUDEAU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile. Avis a été donné que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2024.

JUGEMENT

Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort

EXPOSE DU LITIGE

Suivant une première offre préalable acceptée le 3 décembre 2010, la SA Crédit Lyonnais a consenti à M. [V] [W] [T] et Mme [U] [E], emprunteurs solidaires, un prêt immobilier remboursable en 180 mois et décomposé en deux tranches : - la première tranche d'un montant de 38 501 euros au taux de 2.50% l'an, - la seconde tranche d'un montant de 177 102 euros au taux de 2.50 % l'an.

Par actes séparés des 8 février 2011 et 9 février 2011, la société Crédit logement s'est portée caution solidaire pour le remboursement de chacune des deux tranches de ce prêt.

Compte tenu de la défaillance de M. [V] [W] [T] et de Mme [U] [E] dans le paiement des échéances des deux tranches du premier prêt du 3 décembre 2010, la SA Crédit Lyonnais les a mis en demeure par courrier du 28 février 2019 de lui payer les sommes dues dans un délai de quinze jours, à peine de déchéance du terme. Cette mise en demeure étant restée vaine, la déchéance du terme a été prononcée.

Selon quittance subrogative du 27 janvier 2017, la société Crédit logement a payé à la banque la somme de 1 107,74 euros correspondant au montant des échéances impayées de la première tranche du prêt, des mois de septembre 2016 à décembre 2016 et à des pénalités de retard.

Selon quittance subrogative du 15 mai 2019, la société Crédit logement a payé à la banque la somme de 28 745,99 euros correspondant au montant des échéances impayées de la première tranche du prêt, des mois de janvier 2017 à février 2019, au capital restant dû à la date de déchéance du terme et à des pénalités de retard.

La société Crédit logement a mis M. [V] [W] [T] et Mme [U] [E] en demeure, par courriers du 10 mai 2019, de lui payer la somme de 29 870,04 euros au titre de la première tranche du prêt d'un montant de 38 501 euros.

Selon quittance subrogative du 27 janvier 2017, la société Crédit logement a payé à la banque la somme de 5 067,92 euros correspondant au montant des échéances impayées de la seconde tranche du prêt d'un montant de 177 102 euros, des mois de septembre 2016 à décembre 2016 et à des pénalités de retard.

Selon quittance subrogative du 15 mai 2019, la société Crédit logement a payé à la banque la somme de 132 299,17 euros correspondant au montant des échéances impayées de la seconde tranche du prêt d'un montant de 177 102 euros, des mois de janvier 2017 à février 2019, au capital restant dû à la date de déchéance du terme et à des pénalités de retard.

La société Crédit logement a mis M. [V] [W] [T] et Mme [U] [E] en demeure, par courriers du 10 mai 2019, de lui payer la somme de 135 993,07 euros au titre de la seconde tranche du prêt d'un montant de 177 102 euros.

Suivant une seconde offre préalable acceptée le 3 décembre 2010, la SA Crédit Lyonnais a consenti à M. [V] [W] [T] et Mme [U] [E], emprunteurs solidaires, un prêt immobilier remboursable en 180 mois et décomposé en deux tranches : - la première tranche d'un montant de 52 873 euros au taux de 2.50% l'an, - la seconde tranche d'un montant de 160 020 euros au taux de 2.50 % l'an.

Par actes séparés des 4 janvier 2011 et 9 février 2011, la société Crédit logement s'est portée caution solidaire pour le remboursement de chacune des deux tranches de ce prêt.

Compte tenu de la défaillance de M. [V] [W]