Pôle 6 - Chambre 10, 18 janvier 2024 — 21/02757

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

ARRET DU 18 JANVIER 2024

(n° , 14 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02757 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMGM

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS 10 - RG n° F 19/11431

APPELANT

Monsieur [W] [D]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

INTIMEE

S.A.S. TWENTY FIRST CAPITAL prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R110

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre

Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre

Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

ARRET :

- contradictoire

- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile prorogé jusqu'à ce jour .

- signé par Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre, par Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

M. [W] [D] a été embauché par la SAS Twenty First Capital (TFC) par contrat à durée indéterminée en date du 18 décembre 2014, en qualité de Directeur Fund Management Immobilier.

La société Twenty First Capital est une société de gestion de portefeuilles indépendante dont la clientèle est composée d'investisseurs institutionnels et privés.

Le 24 septembre 2015, il a été nommé en qualité de Directeur Général et membre du directoire dans le cadre d'un mandat social rémunéré.

Dans le dernier état des relations contractuelles, M. [D] percevait une rémunération mensuelle de 13 333,33 euros.

Lors du Conseil de surveillance du 16 octobre 2019, M. [D] a été révoqué de ses fonctions de Directeur général.

Par courrier du 18 octobre 2019, M. [D] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour faute grave, fixé au 5 novembre 2019, avec mise à pied à titre conservatoire.

Par courrier du 25 octobre 2019, M. [D] a pris acte de la rupture de son contrat de travail dans les termes suivants :

« [H],

Par la présente, je t'informe que je n'ai malheureusement pas d'autre choix que celui de prendre acte de la rupture de mon contrat de travail, en raison de manquements particulièrement graves de la société dans l'exécution de mon contrat en qualité de Directeur du Fund Management immobilier.

En particulier, je suis manifestement victime de man'uvres ayant pour seul objectif de m'évincer de la société, pour des raisons liées à l'absence de filialisation de TFC REIM, alors même que cette filialisation constituait l'une des raisons essentielles pour lesquelles j'avais rejoint les équipes de TFC.

En effet, après m'avoir annoncé verbalement que j'étais révoqué de mon mandat social ' sans pour autant respecter la procédure pour ce faire ' j'ai été mis à pied à titre conservatoire dans le cadre d'une convocation à un entretien en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'à mon licenciement pour faute grave. Cette procédure brutale et vexatoire a été initiée sans éléments tangibles, ce qui m'a d'ailleurs été verbalement confirmé. Comme indiqué dans ma lettre du 19 octobre, j'en suis encore sous le choc.

Ensuite et c'est ce qui me contraint à t'écrire la présente lettre, tu as :

' Coupé mes accès - sans m'en informer au préalable - en violation de mes droits les plus élémentaires visant à tout le moins à préparer ma défense dans le cadre de la procédure disciplinaire initiée à mon encontre. En dépit de ma demande très claire formulée il y a une semaine, tu n'as pas jugé utile de rétablir ces accès, même temporairement, me plaçant dans l'impossibilité de répondre aux « accusations » dont je suis victime ;

' Initié une opération visant à jeter le discrédit sur ma personne. J'ai en effet été contacté par de nombreux interlocuteurs, appelés par des membres de la Société, qui m'ont indiqué être étonnés du fait que j'ai été « licencié », certains précisant qu'ils étaient stupéfaits d'apprendre qu'il s'agirait d'une histoire de « bonus ».

Cette véritable campagne de dénigrement témoigne d'une volonté, d'une part de nuire à mes intérêts et à ma capacité de rebond et d'autre part, de me priver des garanties pro