Pôle 6 - Chambre 10, 18 janvier 2024 — 21/04154

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

ARRET DU 18 JANVIER 2024

(n° , 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04154 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVAB

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/01617

APPELANT

Monsieur [I] [U] [M]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Emilie TADEO, avocat au barreau de PARIS, toque : C752

INTIMEE

S.A.S. LACOSTE FRANCE prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Laurent KASPEREIT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre

Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre

Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

ARRET :

- contradictoire

- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente et par Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE :

M. [I] [M] a été engagé par la société Lacoste, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 24 décembre 2012, avec reprise d'ancienneté au 10 décembre 2012, en qualité de vendeur pour le magasin situé sur l'[Adresse 6] à [Localité 10].

Le 1er août 2015, le salarié a été promu "Adjoint au responsable de stand" et rattaché au corner Lacoste du magasin Galeries Lafayette situé dans le [Localité 5].

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective des Industries Textiles, le salarié percevait une rémunération mensuelle brute de 3 093,64 euros.

Le 8 novembre 2019, le salarié s'est vu notifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse, libellé dans les termes suivants :

« 'Nous vous rappelons les faits que nous avons à vous reprocher :

- Le dimanche 8 septembre 2019, vous deviez commencer votre journée de travail à 12h et terminer à 20h. Selon la pointeuse, vous êtes entré sur votre lieu de travail à 15h22 et vous en êtes sorti à 16h24. Plus tard dans la journée, vous avez pointé pour une entrée à 20h08, et vous n'avez pas pointé pour sortir du stand. Au total sur la journée, vous avez été présent uniquement 1h02 sur le stand, au lieu des 7h prévues normalement ;

- Le vendredi 13 septembre 2019, vous deviez commencer votre journée de travail à 9h et terminer à 18h, or vous n'avez pas pointé de la journée ;

- Le samedi 14 octobre 2019, vous deviez commencer votre journée de travail à 11h30 et terminer à 20h30. Selon la pointeuse, vous êtes entré sur votre lieu de travail à 11h34 et vous en êtes sorti à 14h33. Plus tard dans la journée, vous avez pointé pour une entrée à 15h38, et vous n'avez pas pointé pour sortir du stand. Au total sur la journée, vous avez été présent uniquement 2h59 sur le stand, au lieu des 8h prévues normalement ;

- Le dimanche 15 septembre 2019, vous deviez commencer votre journée de travail à 12h et terminer à 20h30, or vous n'avez pas pointé de la journée ;

- Le mercredi 18 septembre 2019, vous deviez commencer votre journée de travail à 9h et terminer à 17h. Selon la pointeuse, vous êtes entré sur votre lieu de travail à 11h34 et vous en êtes sorti à 14h33. Plus tard dans la journée, vous avez pointé pour une entrée à 17h38 et vous n'avez pas pointé pour sortir du stand. Au total sur la journée, vous avez été présent uniquement 2h59 sur le stand, au lieu des 8h prévues normalement ;

- Le mardi 24 septembre 2019 vous deviez commencer votre journée de travail à 11h30 et terminer à 20h30, or vous n'avez pas pointé de la journée ;

- Le vendredi 27 septembre 2019, vous deviez commencer votre journée de travail à 11h30 et terminer à 20h30, or vous n'avez pas pointé de la journée ;

- Le samedi 28 septembre 2019, vous deviez commencer votre journée de travail à 11h30 et terminer à 20h30, or vous n'avez pas pointé de la journée ;

- Le 3 octobre 2019, votre Responsable de région se déplace sur votre stand et constate avec étonnement que la collaboration « outwear remix », disponible dans seulement 14 boutiques en France, et la collection « Made in France » ne sont pas encore implantées sur le stand. Or, le lancement de la collaboration « outwear remix » et de la collection