1ère Chambre, 23 janvier 2024 — 21/01457

HP/SL

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY

Chambre civile - Première section

Arrêt du Mardi 23 Janvier 2024

N° RG 21/01457 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYA2

Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 20 Mai 2021

Appelantes

S.A.R.L. HW IMMO INVEST, dont le siège social est situé [Adresse 7]

SELARL MJ ALPES es qualité de mandataire judiciaire de la Société HW IMMO INVEST dont le siège social est situé [Adresse 3]

Représentées par Me Grégory SCHREIBER, avocat postulant au barreau d'ANNECY

Représentée par Me Ernst VAN DER HORST, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER

Intimés

Me [M] [E], demeurant [Adresse 1]

S.E.L.A.R.L. POLLIEN-[E] & ASSOCIÉS, demeurant [Adresse 1]

Représentés par la SELARL CABINET DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT&ASSOCIES, avocats postulants au barreau d'ANNECY

Représenté par la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS

Me [Z] [Y], demeurant [Adresse 4]

SELARL [Y] AVOCATS, dont le siège social est situé [Adresse 4]

Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY

Représentées par la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocats plaidants au barreau de DIJON

Mme [G] [T], demeurant [Adresse 2]

S.E.L.A.S. [T] AVOCAT CONSEIL, dont le siège social est situé [Adresse 2]

Représentées par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats postulants au barreau de CHAMBERY

Représentées par Me Jean-christophe BESSY, avocat plaidant au barreau de LYON

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Date de l'ordonnance de clôture : 02 Octobre 2023

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 octobre 2023

Date de mise à disposition : 23 janvier 2024

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Composition de la cour :

Audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier,

Et lors du délibéré, par :

- Mme Hélène PIRAT, Présidente,

- Mme Myriam REAIDY, Conseillère,

- Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire,

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Faits et procédure

Par acte sous-seing privé passé par devant M. [S] [L], notaire, le 22 juin 2001, MM. [N] [J] et [D] [A], aux droits desquels la société HW Immo Invest (Sarl) se trouve aujourd'hui ont conclu un compromis de vente sous conditions suspensives avec la SCI Les Maches, venderesse d'un terrain à bâtir de 38a 19ca situé sur la commune de [Localité 6], et ce pour le prix de 403 989,90 € HT pour une durée de validité jusqu'au 31 mai 2002. Suivant acte du 5 septembre 2002, la durée de validité de la promesse a été prorogée jusqu'au 31 mai 2004 en raison des difficultés rencontrées pour obtenir une servitude de passage pour accéder au terrain.

Par jugement du 23 novembre 2006, le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains a institué une servitude de passage pour desservir la parcelle cadastrée n° A [Cadastre 5] appartenant à la SCI Les Maches. Par arrêt en date du 16 décembre 2008, la cour d'appel de Chambéry a confirmé ce jugement.

Par courrier du 4 septembre 2009, la Sci Les Maches a refusé de signer la réitération de la vente par acte authentique en opposant la caducité du compromis de vente et son avenant.

Par acte d'huissier du 28 mai 2010, la société HW Immo Invest a assigné la Sci Les Maches devant le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains notamment aux fins d'obtenir l'exécution forcée de la promesse de vente du 22 juin 2001. L'assignation n'a pas été publié à la conservation des hypothèques.

Le 1er mars 2011, la SCI Les Maches a conclu un compromis de vente de son terrain au prix de 1 107 510 euros. L'acte a été publié à la Conservation des Hypothèques de [Localité 8] le 2 mars 2011.

Par jugement réputé contradictoire du 6 mai 2011, le tribunal de grande instance de Thonon les Bains a condamné la SCI Les Maches, non comparante, à réitérer la vente, mais par arrêt du 15 novembre 2011, la cour d'appel de Chambéry a réformé le jugement de première instance et a débouté la société HW Immo Invest de ses demandes. Par un arrêt de la cour de cassation en date du 12 février 2013, le pourvoi de la société HW Immo Invest a été rejeté

Par acte d'huissier des 9 novembre 2016, la société HW Immo Invest a assigné M. [S] [L], notaire, la SCP Jacquier-[L]-Bodinier-Muffat, notaires associés, M. [M] [E], avocat au barreau de Thonon les Bains, la Selarl Cabinet Pollien-[E], Mme [Z] [Y], avocate au barreau de Thonon les Bains et la Selarl [Y] Avocats devant le tribunal de grande instance d'Annecy, notamment aux fins d'engager leur responsabilité et les voir condamner au paiement de dommages-intérêts. Par acte d'huissier du 14 novembre 2016, la société HW Immo Invest a également assigné Mme [G] [T], avocate au barreau de Thonon les Bains et la Selas [T] Avocat Conseil. Par ordonnance du 20 janvier 2017, le juge de la mise en