9ème Chambre JEX, 16 janvier 2024 — 23/10751

MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/10751 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AZI AFFAIRE : S.A.S. MODE LITTORAL / S.A.S. KLEPIERRE GRAND LITTORAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

LE JUGE DE L'EXECUTION

JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier

DEMANDERESSE

S.A.S. MODE LITTORAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Romain PIERI, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et Me Guillaume BERTOLINO, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat postulant)

DEFENDERESSE

S.A.S. KLEPIERRE GRAND LITTORAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Sophie GUILLOT-TANTAY, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant ) et Me Marc PERRIMOND, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat postulant)

NATURE DE LA DECISION : Contradictoire

Le Tribunal après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs conclusions à l'audience du 05 Décembre 2023 a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2024, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit :

EXPOSÉ DU LITIGE :

Selon contrat dérogatoire en date du 2 mars 2020 et avenants en date des 26 juin 2021 et 2022 la société KLEPIERRE GRAND LITTORAL a consenti un bail à la société MODE LITTORAL pour l’exercice d’une activité commerciale de vente de vêtements. Le bail est arrivé à échéance au 25 juin 2023.

Par ordonnance de référé d’heure à heure réputée contradictoire en date du 4 octobre 2023 le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a notamment - constaté la résiliation du bail - ordonné l’expulsion de la société MODE LITTORAL - condamné la société MODE LITTORAL à payer à la société KLEPIERRE GRAND LITTORAL la somme provisionnelle de 55.367,70 euros au titre des loyers dus au 25 mai 2023 outre une indemnité d’occupation d’un montant mensuel égal au montant du loyer, des charges et taxes qu’elle aurait du payer si le bail n’avait pas été résilié - condamné la société MODE LITTORAL à payer à la société KLEPIERRE GRAND LITTORAL la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. Cette décision a été signifiée le 11 octobre 2023. Aucun appel n’a été interjeté. Selon acte d’huissier en date du 11 octobre 2023 la société KLEPIERRE GRAND LITTORAL a fait signifier à la société MODE LITTORAL un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour paiement de la somme de 81.159,81 euros. Selon acte d’huissier en date du 11 octobre 2023 la société KLEPIERRE GRAND LITTORAL a fait signifier à la société MODE LITTORAL un commandement de quitter.

Par acte d’huissier en date du 18 octobre 2023 la société MODE LITTORAL a fait assigner la société KLEPIERRE GRAND LITTORAL à comparaître devant le juge de l’exécution de Marseille.

A l’audience du 5 décembre 2023, la société MODE LITTORAL a, par conclusions réitérées oralement, demandé de - lui accorder un délai jusqu’au 28 février 2024 pour quitter le local - reporter l’exigibilité de toute dette jusqu’au 30 avril 2024 et par conséquent interdire toute mesure d’exécution à son encontre - lui accorder un délai de 18 mois à compter du 1er mai 2024 pour régler sa dette avec suspension du cours des intérêts au taux légal - laisser à la charge de chaque partie ses propres dépens.

Elle a expliqué qu’elle rencontrait depuis l’été 2022 des difficultés financières en raison du contexte sanitaire et économique défavorable et des difficultés à trouver un nouveau local commercial correspondant à ses capacités et aux nécessités de son activité. Elle a précisé toutefois que depuis le dernier trimestre 2023 elle envisageait l’avenir avec plus d’optimisme et prévoyait une sortie de crise en 2024. Elle a donc soutenu que son expulsion entraînerait des conséquences désastreuses pour elle et qu’elle serait contrainte de procéder au licenciement de deux salariés qu’elle était parvenue à conserver jusqu’ici. Elle a ajouté qu’en l’état de sa trésorerie actuelle elle ne disposait pas encore des fonds nécessaires pour retrouver des locaux (fonds servant à régler l’entrée dans de nouveaux locaux sous bail commercial : trimestre voire semestre de loyers d’avance, dépôt de garantie d’au moins 3 mois de loyers, commission du mandataire en immobilier commercial...) ce qui expliquait son maintien dans les lieux et qu’en toute hypothèse l’aménagement du règlement de sa dette lui permettrait ainsi d’atteindre un niveau de trésorerie lui permettant de régler outre les frais liés à son nouvelle installation, ses loyers courants et sa dette.

Par conclusions réitérées oralement, la société KLEPIERRE GRAND LITTORAL a demandé de - juger irrecevable la demande de délais pour quitter les lieux - d