Ordonnance, 25 janvier 2024 — 23-19.567
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 23-19.567 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Malakoff humanis agirc arrco Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50131 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [J] [F], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 7 août 2023 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Malakoff humanis agirc arrco, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de Malakoff Mederic retraite arrco. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 25 janvier 2024