Chambre 1-5, 25 janvier 2024 — 21/06133

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT AU FOND

DU 25 JANVIER 2024

ph

N° 2024/ 23

Rôle N° RG 21/06133 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK6I

[K] [D]

[W] [J]

S.C.I. S.C.I SOGARO

C/

[Z] [VE]

[S] [H] [VE]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

SCP DENIS ASTRUC

SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS

SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal Judiciaire en date du 23 Mars 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 15/01049.

APPELANTS ET INTIMÉS

Monsieur [K] [D]

demeurant [Adresse 17]

représenté par Me Denis ASTRUC de la SCP DENIS ASTRUC, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Madame [W] [J], prise en sa qualité de propriétaire indivise des parcelles cadastrées Section AR n° [Cadastre 25] et [Cadastre 13]

demeurant [Adresse 15]

représentée par la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Francois Marie POSTIC, avocat au barreau de GRASSE , plaidant

S.C.I. SOGARO dont le siège social est [Adresse 15], représentée par son gérant, en sa qualité de propriétaire indivise des parcelles cadastrées Section AR n° [Cadastre 25] et [Cadastre 13], domicilié en cette qualité audit siège social

représentée par la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Francois Marie POSTIC, avocat au barreau de GRASSE , plaidant

INTIMES

Monsieur [Z] [VE]

demeurant [Adresse 14]

représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Christophe FIORENTINO de la SELARL FIORENTINO, avocat au barreau de GRASSE , plaidant

Monsieur [S] [H] [VE]

demeurant [Adresse 18]

représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Christophe FIORENTINO de la SELARL FIORENTINO, avocat au barreau de GRASSE , plaidant

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Monsieur Marc MAGNON, Président

Madame Patricia HOARAU, Conseiller

Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024,

Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES

M. [E] [VE] et M. [S] [VE] sont propriétaires en vertu d'un acte notarié du 25 octobre 2010, des parcelles cadastrées section AR numéro [Cadastre 21] (maison élevée sur rez-de-chaussée d'un étage et terrain attenant) et de la moitié indivise de la parcelle AR numéro [Cadastre 23] (parcelle de terre à usage d'accès non carrossable), sises [Adresse 31] de [Localité 33] à [Localité 32].

S'étant plaints d'un état d'enclave, M. [E] [VE] et M. [S] [VE] ont obtenu par ordonnance de référé du 11 mars 2013, une mesure d'expertise au contradictoire de Mme [G] [D] veuve [J] et de M. [K] [D], portant sur les parcelles sises à [Adresse 31] de [Localité 33] à [Localité 32], cadastrées section AR numéros [Cadastre 21], [Cadastre 25], [Cadastre 12] et [Cadastre 13].

L'expert judiciaire [M] [EU], a déposé son rapport le 22 juin 2014.

Par exploit d'huissier du 6 février 2015, M. [E] [VE] et M. [S] [VE] ont assigné Mme [G] [D] veuve [J] et M. [K] [D] devant le tribunal de grande instance de Grasse.

Par exploit d'huissier du 7 avril 2017, ils ont assigné la SCI Sogaro et Mme [W] [J] en dénonciation de cette première procédure. Les deux instances ont été jointes.

Enfin, Mme [W] [J] a été attraite en qualité d'héritière unique de sa mère, Mme [G] [D] veuve [J], décédée le 6 janvier 2018.

Par jugement du 23 mars 2021, le tribunal judiciaire de Grasse a statué ainsi :

« - prononce le rabat de l'ordonnance de clôture du 31 décembre 2020,

- prononce la clôture au 19 janvier 2021, jour de l'audience de plaidoiries,

- rejette la demande de mise hors de cause de la SCI Sogaro et de Mme [W] [J],

- rejette la demande de sursis à statuer et d'expertise complémentaire,

- déboute MM. [E] [VE] et [S] [VE] de leur demande en revendication de propriété concernant la parcelle AR [Cadastre 26],

- déboute MM. [E] [VE] et [S] [VE] de leur demande visant à reconnaitre l'existence d'un chemin vicinal n°45, cadastré section AR numéros [Cadastre 12], [Cadastre 9