Chambre Sociale, 23 janvier 2024 — 21/01643

23 JANVIER 2024

Arrêt n°

CHR/SB/NS

Dossier N° RG 21/01643 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUTS

[T] [D]

/

S.A.S. 2OWLS prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 29 juin 2021, enregistrée sous le n° f 20/00378

Arrêt rendu ce VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :

M. Christophe RUIN, Président

Mme Sophie NOIR, Conseiller

Mme Frédérique DALLE, Conseiller

En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé

ENTRE :

M. [T] [D]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Jean ROUX suppléant Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANT

ET :

S.A.S. 2OWLS prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Thomas FAGEOLE de la SAS HDV AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEE

Monsieur RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après avoir entendu Mr RUIN Président en son rapport à l'audience publique du 16 OCTOBRE 2023, tenue par ces deux magistrats, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les représentants des parties en leurs explications, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

La SAS 2 OWLS (SIRET 853 838 738 00013) exploite, sous l'enseigne 'SO COOC', une activité de vente de cuisines équipées (cuisiniste) à [Localité 4]. Elle emploie habituellement moins de dix salariés et relève des dispositions de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995.

Monsieur [T] [D], né le 12 septembre 1989, a signé avec la SAS 2 OWLS (représentée par son président, Monsieur [L] [U]) un contrat de travail à durée indéterminée daté du 7 octobre 2019.

A compter du 4 juin 2020, Monsieur [T] [D] a été placé en arrêt de travail pour maladie.

Par requête expédiée en recommandé le 20 août 2020, Monsieur [T] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins notamment de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur en disant que celle-ci produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre obtenir les indemnités de rupture afférentes ainsi que l'indemnisation du préjudice subi, et de voir condamner la société 2 OWLS à lui verser un rappel de salaires pour heures supplémentaires et l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.

Par courrier recommandé (avec accusé de réception) daté du 5 octobre 2020, Monsieur [T] [D] a notifié à la société 2 OWLS 'la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail' dans les termes suivants :

'Monsieur le Directeur,

Je suis salarié de la société 2OWLS suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet depuis le 07 octobre 2019, en qualité de kitchener, statut employé, classification 2.

Suite au rapprochement de Monsieur [V] [R] vers Monsieur [U] pour constituer la société 2OWLS, dépositaire de l'enseigne SoCoo'c (cuisiniste), Monsieur [R] m'a proposé de démissionner de mon poste chez MARCLEM pour être embauché par 2OWLS.

À l'occasion de ce changement, j'ai consenti à une baisse de revenu de base, en contrepartie de la mise en place d'un système de prime et de la conservation de mon véhicule de fonction.

Ma démission de la société MARCLEM est donc intervenue le 13 septembre 2019, avec un préavis d'un mois courant jusqu'au 13 octobre 2019.

Au sein de la société 2OWLS, j'ai été amené à effectuer de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées.

À compter de mai 2020, mes conditions de travail se sont fortement dégradées en ce que, pour une raison inexpliquée, Messieurs [R] et [U] ont fait peser une pression importante sur moi afin de tenter de récupérer le véhicule de fonction qui m'était attribuée.

Ces pressions ont été telles qu'elles m'ont psychologiquement affecté.

J'ai donc été contraint de consulter en conséquence mon médecin traitant qui m'a prescrit un arrêt de travail à compter du 4 juin 2020.

Je constate que vous avez intentionnellement dissimulé une partie des heures que j'ai accomplies et exercé des pressions graves qui ont ainsi provoqué une dégradation intolérable de mont état de santé.

La gravité des manquements que vous avez commis à mon égard fait, de toute évidence, obstacle à la poursuite de la relation contractuelle.

En conséquence, tous les agissements précédemment cités, dont la responsabilité incombe entièrement à la société 2OWLS, me contr