Chambre sociale 4-3, 25 janvier 2024 — 21/03163
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80C
Chambre sociale 4-3
(anciennement 15e chambre)
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 25 JANVIER 2024
N° RG 21/03163 -
N° Portalis DBV3-V-B7F-UZX7
AFFAIRE :
[T] [J]
C/
S.A.S. RADISSON HOSPITALITY FRANCE
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES
N° Section : C
N° RG : 18-00737
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me David AMANOU de la AARPI LDDA AVOCATS
Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Expédition numérique délivrée à : FRANCE TRAVAIL
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [T] [J]
né le 30 Décembre 1985 à [Localité 4]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me David AMANOU de l'AARPI LDDA AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 108 Représentant : Me Audrey CAGNIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0314
APPELANT
****************
S.A.S. RADISSON HOSPITALITY FRANCE
N° SIRET : 453 854 879
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentant : Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Aurélie PRACHE, Président,
Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller,
Madame Michèle LAURET, Conseiller,
Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI,
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE :
La société par actions simplifiée Radisson Hospitality France a été immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 453'854 879 le 31 janvier 2007. Elle exerce une activité de société holding pour le groupe Radisson Hôtel.
M. [J] a été engagé à compter du 18 février 2015 par la société Radisson Hospitality France par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'analyste des ventes pour l'Europe de l'Ouest, moyennant une rémunération annuelle brute de 33'000 euros.
A compter du 1er mai 2016, M. [J] a exercé les fonctions d'analyste des données pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, statut agent de maîtrise.
Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.
Par courrier remis en main propre du 7 novembre 2017, la société Radisson Hospitality France a convoqué M. [J] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 novembre 2017.
Par LRAR du 11 décembre 2017, la société Radisson Hospitality France a notifié à M. [J] son licenciement pour motif économique dans les termes suivants':
« Monsieur,
A la suite de notre entretien du lundi 20 novembre 2017 (en présence de Madame [M] [G], DRH et moi-même), nous avons le regret de vous notifier par la présente votre licenciement pour motif économique et ce, pour les raisons que nous vous rappelons ci-après.
1.' Motif économique
1.1 Présentation du groupe THE REZIDOR HOTEL GROUP et de la Société
THE REZIDOR' HOTEL' GROUP' concentre' son' activité' dans' le' secteur' de' l'hôtellerie exclusivement. THE REZIDOR HOTEL GROUP exploite en France, 11 hôtels sous les enseignes Radisson Blu et Park Inn by Radisson.
La société THE REZIDOR HOSPITALITY FRANCE est la société de gestion du groupe THE REZIDOR HOTEL GROUP en France.
1.2. Le marché de l'hôtellerie française est confronté à des crises sécuritaires et des mutations structurelles
1.2.1. Les crises sécuritaires bouleversant les plans d'activité et de développement.'
Les attentats et les risques sécuritaires ont impacté fortement et directement l'activité hôtelière française.
Les attentats survenus à [Localité 8] en 2015, à [Localité 5] en 2016, à [Localité 7] en 2016, en Turquie et en Allemagne en 2016, au Royaume-Uni et en Espagne en 2017 ont lourdement impacté l'activité touristique entraînant des baisses significatives de fréquentation en Europe et en France.' Freinés par' la' menace' terroriste,' les' touristes' étrangers,' et' en' particulier' les' touristes américains, européens et asiatiques très sensibles au risque sécuritaire, sont moins nombreux à se rendre sur le territoire français, touchant ainsi l'activité hôtelière de plein fouet.'
Dans ce contexte, l'hôtellerie française a fait face à une année 2016 très difficile avec un RevPAR (revenu moyen par chambre disponible) en baisse. A titre d'ex