Chambre sociale 4-6, 25 janvier 2024 — 23/00302
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-6
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 25 JANVIER 2024
N° RG 23/00302 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU3T
AFFAIRE :
[W] [P]
C/
S.A.S. LA VAUCOULEURS GOLF CLUB
Décision déférée à la cour :
Arrêt rendu le 28 Septembre 2022 par le Cour de Cassation de PARIS
N° Chambre :
N° Section :
N° RG : H20-21.499
Expéditions exécutoires
délivrées à :
Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT,
Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY AVOCATS,
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation de PARIS du 28 septembre 2022 cassant partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles 6ème chambre le 03 septembre 2021
Monsieur [W] [P]
né le 30 Avril 1971 à [Localité 3]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 1]
assisté de Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 substitué par Me Marc CHARTIER avocat au barreau de PARIS
DEMANDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI
****************
S.A.S. LA VAUCOULEURS GOLF CLUB
N° SIRET : 528 484 876 00024
[Adresse 4]
[Localité 2]
assistée de Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0729 -
DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie COURTOIS, Président chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Nathalie COURTOIS, Président,
Madame Véronique PITE, Conseiller,
Madame Odile CRIQ, Conseiller,
Greffier, lors des débats : Madame Isabelle FIORE,
FAITS ET PROCÉDURE
M.[W] [P] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée en date du 15 février 1996, en qualité de 'green keeper', jardinier en chef, statut cadre, par la société par actions
simplifiée La Vaucouleurs Golf Club, qui a pour activité la vente, la promotion et l'exploitation sous forme de location gérance ou autrement de tous fonds de commerce se rapportant à l'organisation et la participation à des activités sportives et notamment la pratique du golf, l'organisation de compétitions sportives la location et la vente de matériels et équipements sportifs, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale du golf.
Par lettre du 26 mai 2016, le salarié a notifié sa démission avec effet au 26 août 2016. La société La Vaucouleurs Golf Club a pris acte de la démission par lettre du 31 mai 2016.
La lettre de démission est ainsi libellée:
« [E],
Vingt ans de passion, de bonheur, de dévouement pour le golf de la Vaucouleurs qui s'effondrent avec ce dernier mois trop pesant.
J'ai toujours fait mon travail avec le sérieux demandé sans jamais compter mes heures. J'ai mené à bien ces trois dernières années les projets ambitieux du golf avec la construction de deux parcours, d'un atelier, du bâtiment d'accueil, d'un vestiaire, la rénovation du restaurant et la réfection complète des bunkers Rivière. J'ai relevé le challenge de voir le golf être labellisé Ecocerts au prix d'une remise en question de mes méthodes d'entretien et d'un travail administratif conséquent. Tous ces travaux réalisés en parallèle de l'entretien des parcours sans jamais rogner sur la qualité avec une équipe et un budget restreints au strict minimum. Brutalement et alors que le golf venait pourtant de créer 4 nouveaux postes, preuve de son ambition, le propriétaire a choisi d'annoncer par voie de mail sa volonté de réduire la masse salariale créant un choc émotionnel dans les équipes inquiètes des conséquences de ces restrictions.
Aujourd'hui il m'est demandé de cautionner un plan d'économie qui passe par une remise en question de mes méthodes de management par l'instauration de plannings contraires à ma façon de travailler et qui je pense ne permettront plus d'assurer la qualité d'entretien qui fait la réputation de nos parcours. On me demande également de renoncer au paiement de mes heures supplémentaires du dimanche et de ma prime ce qui représentera plusieurs milliers d'euros en moins en fin d'année sur ma fiche de paie.
Lors d'une réunion avec les jardiniers il m'a été reproché non seulement mon positionnement dans la salle aux côtés de mon équipe et non du côté de la direction mais aussi d'avoir osé manifester un désaccord sur le projet ce qui a donné lieu à une lettre d'avertissement signée du propriétaire le 9 mai où il attend de moi un positionnement plus c