Chambre 3 cab 03 D, 30 janvier 2024 — 19/05800

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 19/05800 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UAYI

Jugement du 30 Janvier 2024

Notifié le :

Grosse et copie à : Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 Janvier 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement réputé contradictoire suivant,

Après que l’instruction eut été clôturée le 27 Juin 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 Juin 2023 devant :

Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Julien CASTELBOU, Juge, Siégeant en formation Collégiale,

Assistés de Anne BIZOT, Greffier,

Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR

Syndicat de copropriétaires de l’immeuble COEUR CROIX ROUSSE situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la régie LESCUYER, dont le siège social est sis [Adresse 12]

représenté par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

DEFENDEURS

S.C.C.V. COEUR CROIX ROUSSE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON

Société de droit belge LLOYD’S INSURANCE COMPANY, venant aux droits du Syndicat des LLOYD’S 5820, précédemment administréepar la société ANV - MANAGING AGENCY LTD et aujourd’hui représenté par son « Managing Agent », la société STARSTONE UNDERWRITING LIMITED (SUL), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8] (BELGIQUE)

représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

S.A.S. DAG ETANCHEITE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 14] - [Localité 7]

défaillante

Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, venant aux droits de la société BUREAU VERITAS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Hélène LACAZE, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

S.A. BANQUE POPULAIRE IARD, ès qualités d’assureur de la société LD ZINGUERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 15]

représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON

S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société DAG ETANCHEITE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON

S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, représentée par Maître [T] [K], ès qualités de mandataire et de liquidateur judiciaire de la société DAG ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 16]

défaillante

Monsieur [X] [U] né le 05 Février 1950 à [Localité 17], demeurant [Adresse 9]

représenté par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

Société MG CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 13]

défaillante

S.A. GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER MARTY PRUVOST, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant)

Société d’assurance mutuelle à capital et cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualités d’assureur de M. [U], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

Société étrangère LLOYD’S DE LONDRES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11]

défaillante

EXPOSÉ DU LITIGE :   Dans le cadre d’un projet de construction d’un ensemble immobilier, aujourd’hui soumis au régime de la copropriété, sur un terrain situé au [Adresse 4], la SCCV CŒUR CROIX ROUSSE a confié, par contrat d’architecte du 27 décembre 2012, la maîtrise d’œuvre à Monsieur [U], architecte assuré auprès de la MAF. Les marchés de travaux ont été conclus