1ère CHAMBRE CIVILE, 30 janvier 2024 — 21/05923
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 30 JANVIER 2024
PP
N° RG 21/05923 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMMS
[E] [U]
c/
[P] [F]
S.A.R.L. E2M CVC anciennement dénommée DEUZAIR
S.A.R.L. ETUDES METHODES ET MAINTENANCE (E2M)
S.A.S. SAITA ENTREPRISE
Nature de la décision : ARRET MIXTE
EXPERTISE
RENVOI A LA MISE EN ETAT
JONCTION AVEC DOSSIER RG 21/06122
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 octobre 2021 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (chambre : 1, RG : 19/09832) suivant deux déclarations d'appel du 02 novembre 2021 (RG 21/05923) et du 9 novembre 2021 (RG 21/06122)
APPELANT selon déclaration d'appel du 2 novembre 2021 et intimé :
[E] [U]
né le 16 Octobre 1977 à [Localité 15] (33)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 5] - [Localité 6]
représenté par Maître Laurène D'AMIENS de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Marie DURAND de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS et appelants selon déclaration d'appel du 9 novembre 2021 :
[P] [F]
né le 24 Mars 1978 à [Localité 14] (98)
de nationalité française
demeurant [Adresse 11] - [Localité 7]
S.A.R.L. E2M CVC anciennement dénommée DEUZAIR, prise en la personne de son gérant, M. [P] [F], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] - [Localité 7]
S.A.R.L. ETUDES METHODES ET MAINTENANCE (E2M), prise en la personne de son gérant, M. [P] [F], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] - [Localité 7]
représentés par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Fabien DREY DAUBECHIES de la SARL RECLEX, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX
INTIMÉE :
S.A.S. SAITA ENTREPRISE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 420 306 029, prise en la personne de son Président en exercice y domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 13] - [Localité 9]
représentée par Maître Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 05 décembre 2023 en audience publique, devant la cour composée de :
Madame Paule POIREL, Président
Mme Bérengère VALLEE, Conseiller
M. Emmanuel BREARD, Conseiller
Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE
La Sarl SAITA Entreprise, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux depuis le 7 octobre 1998 et transformée en SAS le 30 juillet 2020, exerce une activité d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Au cours de l'année 2015, des pourparlers en vue de la cession de cette entreprise sont intervenus entre son dirigeant, M. [W] et M. [F], gérant de la société Etudes Méthodes Maintenance (E2M) et de la société PH Holding. Dans le cadre de ces négociations, un accord de confidentialité a été signé le 9 novembre 2015.
Ces pourparlers n'ont abouti à aucun accord portant cession de l'entreprise.
M. [F] a créé le 25 août 2016 la société DEUZAIR, devenue E2M CVC, ayant pour objet la réalisation de procédés thermiques.
Le 31 août 2016, la société DEUZAIR a embauché M. [U] en qualité de directeur d'exploitation de l'activité climatisation, celui-ci ayant démissionné de son emploi au sein de la société SAITA Entreprise par lettre du 2 août 2016.
Par acte du 20 septembre 2019, la société SAITA Entreprise a fait assigner les société E2M et DEUZAIR, ainsi que M. [P] [F] et M. [E] [U], afin de voir constater qu'ils se sont livrés à des actes de concurrence déloyale à l'égard de la société SAITA Entreprise, de les voir condamner in solidum au paiement de la somme de 1 257 255 euros et de les enjoindre de cesser leurs activités de concurrence déloyale sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter du jugement.
Par jugement du 19 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a :
- condamné in solidum M. [E] [U], M. [P] [F], la Sarl E2M CVC et la Sarl Etudes Méthodes Maintenance (E2M) à payer à la Sas SAITA Entreprise la somme de 300 000 euros au titre de la réparation du préjudice matériel subi du fait des actes de concurrence déloyale, assortie des intérêts au taux légal à compter du jugement,
- rejeté la demande de cessation des agissements sous astreinte,
- rejeté la demande reconventionnelle,
- condamné M. [E] [U], M. [P] [F], la société E2M CVC et la Sarl E2M à