Ordonnance, 1 février 2024 — 23-18.310

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-18.310 Demandeur(s) : la commune de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : Me Occhipinti Ordonnance : 60108 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [D] [L]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 octobre 2023. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 1] a formé un pourvoi le 10 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile,1re section), dans le litige l'opposant à M. [D] [L], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 novembre 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune de [Localité 3], représentée par maire en exercice, de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024