cr, 31 janvier 2024 — 23-87.345

N° R 23-87.345 F-N N° 00254 GM 31 JANVIER 2024 DESIGNATION DE JURIDICTION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 JANVIER 2024 M. [U] [A] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Vienne, en date du 13 octobre 2023, qui, pour tentative de meurtre en récidive, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, dix ans d'inéligibilité, quinze ans de retrait du permis de chasser, une confiscation et a fixé la période de sûreté à dix-huit ans, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils. Le ministère public a interjeté appel incident sur l'arrêt pénal. Mmes [P] [N], [B] [J] et [T] [J], en son nom personnel et es qualités de représentante légale de [X] [L] et [W] [R], MM. [Z] [N], [E] [N], [I] [N], et Mme [F] [K] veuve [N], partie civile, ont interjeté appel sur l'arrêt civil. Le ministère public et les parties ont produit des observations écrites. Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale. PAR CES MOTIFS, la Cour : DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Creuse ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du trente et un janvier deux mille vingt quatre.