Chambre 1-5, 1 février 2024 — 19/15449
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT AU FOND
DU 01 FEVRIER 2024
mm
N° 2024/ 40
Rôle N° RG 19/15449 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7H4
[T] [D]
[C] [D]
[JW] [D]
[XU] [PM] épouse [D]
C/
[ZG] [RN] épouse [IV]
[U] [IV]
[T] [K]
[TP] [G]
[TE] [F] épouse [G]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
SELARL STEMMER-BRICE-FOUR
SELARL PARRACONE AVOCATS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01551.
APPELANTS
Monsieur [T] [D]
demeurant [Adresse 33]
représenté par Me Marianne FOUR de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE, plaidant
Madame [C] [D]
demeurant [Adresse 16]
représentée par Me Marianne FOUR de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE, plaidant
Monsieur [JW] [D]
demeurant [Adresse 49]
représenté par Me Marianne FOUR de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE, plaidant
Madame [XU] [PM] épouse [D]
demeurant [Adresse 49]
représentée par Me Marianne FOUR de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE, plaidant
INTIMES
Madame [ZG] [RN] épouse [IV]
demeurant [Adresse 32]
représentée par Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
Monsieur [U] [IV]
demeurant [Adresse 32]
représenté par Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
Monsieur [T] [K]
En personne et venant aux droits de son épouse décédée Mme [RC] [YV].
demeurant [Adresse 30]
représenté par Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
Monsieur [TP] [G]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
Madame [TE] [F] épouse [G]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2023 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur Marc MAGNON, Président
Madame Patricia HOARAU, Conseiller
Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Février 2024.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Février 2024,
Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE :
Madame [ZG] [IV] est propriétaire de deux maisons anciennes, l'une cadastrée section AL n°[Cadastre 4] située [Adresse 31], l'autre cadastrée section AL n° [Cadastre 5] située [Adresse 34], à [Localité 48]. Ces deux maisons devaient être démolies et reconstruites simultanément afin de permettre aux époux [IV] de réaliser plusieurs logements. La réalisation de ces travaux impose un accès au nord.
Il s'avère que Madame [IV] a acquis auprès du service des domaines la parcelle cadastrée AL [Cadastre 5], anciennement cadastrée C n° [Cadastre 37], sur laquelle est édifiée la seconde maison en ruine, qui dépendait de la succession vacante de Melle [SO] [B],
L'acte de vente du 13 février 2012, reçu par Maître [Y] notaire à [Localité 45], indique que la parcelle AL n° [Cadastre 5] ne possède pas d'accès direct sur la voie publique, mais qu'aux termes de deux actes reçus par Maître [XE] notaire à [Localité 45], le 5 décembre 1934, et d'un acte reçu par Maître [AM], notaire à [Localité 45], le 12 novembre1974, il existe une aire séparative des maisons [OL], [K] et [B], actuellement cadastrée section AL n°s [Cadastre 3] et [Cadastre 7] accolée au bien objet de la vente, située à son Nord Est et permettant l'accès et le passage pour l' acquéreur de la parcelle AL n° [Cadastre 5], à la voie publique.
Mme [IV] et son époux ont également acquis le rez-de-chaussée d'un immeuble cadastré AL n° [Cadastre 6] [Adresse 34], suite au décès de M [UB], suivant acte authentique reçu le 28 novembre 2018 par Maître [SD], Notaire.
M [K] est propriétaire du 1er étage du même immeuble cadastré section AL n°[Cadastre 6] occupé par sa locataire Mlle [Z] [ER].
M et Mme [G] sont propriétaires de l'immeuble cadastré section AL n° [Cadastre 14] situé au [Adresse 1].
Les consorts [D] sont propriétaires de la parcelle bâtie cadastrée section AL n° [Cadastre 2] et des parcelles nues cadastrées AL [Cadastre 8] et AL [Cadastre 9].
L' ensemble de ces parcelles, qui jouxtent les parcelles cadastrées AL [Cadastre 3] et AL [Cadastre 7],