Chbre Sociale Prud'Hommes, 1 février 2024 — 22/01549
Texte intégral
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024
N° RG 22/01549 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCL4
[S] [R]
C/ S.A.S. COYOTE SYSTEM
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chambéry en date du 21 Juillet 2022, RG F 20/00221
Appelant
M. [S] [R]
né le 22 Août 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Simon EDELMANN de l'AARPI AIACH EDELMANN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Représenté par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY
Intimée
S.A.S. COYOTE SYSTEM, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Benjamin LOUZIER de la SELARL REDLINK, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR :
Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 23 novembre 2023 par Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente de la Chambre Sociale, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Cyril GUYAT, conseiller, assisté de Monsieur Bertrand ASSAILLY, greffier, à l'appel des causes, dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré.
Et lors du délibéré par :
Madame Valéry CHARBONNIER, Président,
Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller
Madame Isabelle CHUILON, Conseiller,
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Exposé du litige':
M. [S] [R] a été engagé par la société Fleet Technology en qualité de développeur SI gestion, en contrat à durée déterminée en date du 2 novembre 2015, relation contractuelle qui s'est ensuite poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
La convention collective de la métallurgie est applicable.
La société Fleet Technology a ensuite été rachetée par la SAS Coyote system en 2017 avec effet au 1er octobre 2020.
Par courrier du 9 mars 2020, la SAS Coyote system a informé M. [S] [R] de son changement de lieu de travail en application de la clause de mobilité figurant dans son contrat de travail.
Par courrier du 2 avril 2020, M. [S] [R] a refusé cette mobilité.
A compter du 11 mai 2020, la SAS Coyote system a considéré que M. [S] [R] était en absence injustifiée.
M. [S] [R] a fait l'objet d'un arrêt de travail du 14 mai 2020 au 24 septembre 2020.
Par courrier du 19 mai 2020, M. [S] [R] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé le 16 juin 2020.
Par courrier du 23 juin 2020, M. [S] [R] a été licencié pour cause réelle et sérieuse pour avoir refusé la mobilité géographique.
M. [S] [R] a saisi le conseil des prud'hommes de Chambéry, en date du 21 décembre 2020 aux fins de contester son licenciement et l'exécution de son contrat de travail.
Par jugement du'21 juillet 2022, le conseil des prud'hommes de Chambéry, a':
- Dit que le licenciement n'était pas abusif
- Dit qu'il n'y a pas d'exécution déloyale et défectueuse du contrat de travail, ni de rappel de salaire à effectuer.
- Débouté M. [R] de l'intégralité de ses demandes
- Condamné M. [R] à verser à la SAS Coyote system, la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du CPC
- Condamné M. [R] aux entiers dépens.
La décision a été notifiée aux parties et M. [S] [R] en a interjeté appel par le Réseau privé virtuel des avocats en date du 19 août 2022.
Par conclusions N°2 du'5 avril 2023, M. [S] [R] demande à la cour d'appel de':
- Infirmer le jugement du 21 juillet 2022 dont appel en ce qu'il a :
- Dit que le licenciement n'est pas abusif
- Dit qu'il n'y a pas d'exécution déloyale et défectueuse du contrat de travail, ni de rappel de salaire à effectuer
- Débouté M.[R] de l'intégralité de ses demandes
Et statuant à nouveau :
- Fixer le salaire mensuel de base à 3 362 € bruts ;
- Requalifier le licenciement intervenu en licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Condamner la société COYOTE SYSTEM à verser à Monsieur [R] les sommes suivantes, avec intérêt au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes :
* 16 810 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
* 527 euros bruts à titre de rappel de salaire à compter du 11 mai 2020
* 52,70 euros bruts au titre des congés payés afférents
10 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail
- Ordonner la remise de bulletins de salaire, de l'attestation Pôle Emploi et du certificat de travail conformes sous astreinte de 50 euros par jour par document à compter du Jugement et se réserver la liquidation de l'astreinte ;
- Condamner la société à verser à Monsieur [D] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Par conclusions N°2 du 31 mai 2023, la Sas Coyote system demande à la cour d'appel de':
- Confirmer le jugement du Conseil de prud'hommes de Chambéry du 21 juillet 2022 en toutes ses dispositions ;
- Débouter Monsieur [R] de l'intégralité de ses demandes ;
- Condamner Monsieur [R] au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
L'ordonnan