Chambre 04, 30 janvier 2024 — 22/04192

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04192 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIQT JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS :

Mme [J] [A] veuve [W] en son nom personnel et en son qualité d’ayant de M. [L] [W] , intervenant volontaire [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me François LAMPIN, avocat au barreau de LILLE

M. [I] [W], fils de M. [L] [W], pris en sa qualité d’ayant droit de M. [L] [W], intervenant volontaire [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me François LAMPIN, avocat au barreau de LILLE

Mme [T] [W], fille de M. [L] [W], prise en sa qualité d’ayant droit de M. [L] [W], intervenant volontaire [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François LAMPIN, avocat au barreau de LILLE

M. [Y] [W] fils de M. [L] [W], pris en sa qualité d’ayant droit de M. [L] [W], intervenant volontaire [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me François LAMPIN, avocat au barreau de LILLE

Mme [V] [W] fille de M. [L] [W], prise en sa qualité d’ayant droit de M. [L] [W], intervenant volontaire [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par Me François LAMPIN, avocat au barreau de LILLE

DEFENDEURS :

L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) [Adresse 15] [Adresse 15] représentée par Me Gaëlle MOQUET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Céline ROQUELLE-MEYER avocat plaidant au barreau de PARIS

LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] défaillant

La mutuelle AESIO MUTUELLE, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 6] [Adresse 6] défaillant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge

Greffier: Yacine BAHEDDI, Greffier

DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 18 Octobre 2023.

A l’audience publique du 20 Novembre 2023, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 30 Janvier 2024.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, et mis à disposition au Greffe le 30 Janvier 2024 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.

EXPOSÉ DU LITIGE

Au mois de janvier 2019, Monsieur [L] [W], alors âgé de 64 ans, a présenté des symptômes ayant conduit à la réalisation d'une coloscopie à l'issue de laquelle un cancer du bas moyen rectum a été mis en évidence.

Du 14 mars au 18 avril 2019, une radio-chimiothérapie a été mise en place, puis le 21 juin 2019, Monsieur [W] a subi une résection du rectum (proctectomie) sous coelioscopie, réalisée par le Docteur [M] au sein de la Clinique de [11].

Les suites de cette intervention ont été marquées par de la tachycardie.

Le 25 juin 2019, compte-tenu d’une ischémie sévère du colon gauche compliquée d'une péritonite stercorale, le Docteur [M] a pris la décision d'une reprise chirurgicale, au cours de laquelle a été constatée l’existence d’une perforation de l’intestin grêle ayant conduit le chirurgien à procéder, outre la colostomie (suite à résection de la partie de colon nécrosée), à une stomie proximale (aux fins de traitement de la perforation).

L'examen cyto-bactériologique du prélèvement effectué en cours d'intervention a retrouvé de nombreuses colonies d'escherichia coli et quelques colonies d'enterococcus faecalis.

A la suite de cette intervention, devant l'état de choc compliquant la péritonite stercorale, Monsieur [W] a été sédaté, intubé, ventilé et transféré en réanimation chirurgicale au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 12].

Le 26 juin 2019, en raison d’une nécrose de la colostomie gauche, Monsieur [W] a de nouveau été admis au bloc opératoire pour réalisation d’une colectomie totale et d'une iléostomie terminale.

Le 30 juin 2019, une nouvelle reprise chirurgicale a été rendue nécessaire pour fermeture partielle de la paroi abdominale.

Le 25 juillet 2019, Monsieur [W] a été transféré au service de chirurgie viscérale du Centre Hospitalier de [Localité 16] aux fins, notamment, de soins de suite, puis, le 20 août 2019, il a été transféré au Pavillon de convalescence Malatray du CH de [Localité 16]. Au décours de son séjour, il a présenté des troubles cardiaques.

Transféré au service de cardiologie du centre hospitalier de [Localité 16] à compter du 27 août 2019, Monsieur [W] a développé un syndrome inflammatoire biologique sur abcès rectal, lequel a été d'évolution favorable, suite à drainage chirurgical, réalisé le 02 septembre 2019, et mise en place d'une antibiothérapie.

Le 08 septembre 2019, Monsieur [W] a subi une ablation de flutter auriculaire au centre hospitalier de [Localité 13], avant d'être de nouveau transféré, le 10 septembre, en médecine court séjour gériatrique au centre hospitalier de [Localité 16], aux fins de surveillance après ablation du flutter