Chambre 04, 30 janvier 2024 — 22/04746

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 04 N° RG 22/04746 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLD7

JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024

DEMANDEUR :

M. [Z] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE

DEFENDEUR :

OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI CAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe PAUCHET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Ali SAIDJI avocat plaidant au barreau de PARIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge

Greffier

Yacine BAHEDDI, Greffier

DEBATS :

Vu l’ordonnance de clôture en date du 18 Octobre 2023.

A l’audience publique du 20 Novembre 2023, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 30 Janvier 2024.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, et mis à disposition au Greffe le 30 Janvier 2024 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.

EXPOSE DU LITIGE

En 2011, M. [Z] [U], alors âgé de 55 ans, s'est plaint de douleurs lombaires irradiant dans le membre inférieur gauche de plus en plus importantes.

Le 8 mars 2011, il a réalisé un scanner du rachis lombo-sacré pour bilan de lombo-sciatique L5 gauche hyperalgique.

Le 7 juillet 2011, un nouveau scanner lombaire a été réalisé et a mis en évidence des discopathies dégénératives pluri-étagées prédominant en lombaire bas notamment en L3-L4, L4-L5 et de façon plus marquée en L5-S1. Il a également été relevé que le canal lombaire était de taille normale mais rétréci par les multiples protrusions discales.

Le 12 juillet 2011, M. [Z] [U] a consulté le Dr [D], neurochirugien, à qui il a évoqué une douleur devenue quasi permanente. Le neurochirurgien a évoqué un geste décompressif par laminectomie mais a souhaité avant cela la réalisation d'une infiltration épidurale et d'un complément de bilan par IRM lombaire.

Cette infiltration n'a pas apporté d'amélioration significative et l'IRM a confirmé la sténose lombaire en L4-L5 et en L5-S1.

Lors de la consultation du 12 août 2011, le Dr [D] a préconisé une laminectomie en L4-L5, laquelle a été acceptée par M. [Z] [U].

L'intervention a eu lieu le 5 septembre 2011 à la clinique [8] à [Localité 11].

Les suites opératoires ont été marquées par l'installation, dès le réveil, d'un déficit radiculaire sensitif et moteur L5-S1 gauche.

Un scanner a été réalisé le lendemain de l'intervention et a écarté l'hypothèse d'un hématome compressif au foyer. L'IRM faite le 7 septembre 2011 n'a pas montré de compression radiculaire ni d'argument pour des lésions vasculaires ischémiques. Un traitement par Neurontin a été introduit pour atténuer les sensations de picotements L5-S1 gauche et des séances de kinésithérapie et d'électrostimulation ont été prescrites.

Le 30 septembre 2011, un échodoppler a été réalisé et a mis en évidence une thrombose jumelle droite associée à une probable thrombose tibiale postérieure droite. Un traitement par héparine de bas poids moléculaire a été prescrit.

Le 23 novembre 2011, M. [Z] [U] a consulté le Dr [Y], neurologue lequel a réalisé une IRM qui n'a mis en évidence ni compression, ni fibrose. Il a confirmé l'absence d'évolution favorable avec la persistance d'un déficit complet du membre inférieur gauche.

M. [Z] [U] a été hospitalisé au centre de rééducation fonctionnelle Swynghedauw du CHU de [Localité 10] du 11 au 29 juin 2012 pour une prise en charge et un bilan d'autonomie. Il y a de nouveau été hospitalisé entre le 9 février et le 6 mars 2015 pour des lombalgies chroniques.

En 2014, il a subi la pose d'une prothèse totale hanche à gauche puis à droite.

En janvier 2019, il a été diagnostiqué une lésion du ménisque interne du genou gauche qui a nécessité une intervention sous arthroscopie réalisée en juin 2019.

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S'interrogeant sur la qualité des soins prodigués par le Dr [D] et la clinique [8], M. [Z] [U] a saisi, en mars 2013, la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, ci-après la CCI, d'une demande d'expertise et d'indemnisation de ses préjudices.

La CCI a désigné le Dr [T] lequel a déposé son rapport le 9 juillet 2013. Il a conclu que le déficit radiculaire distal ne pouvait pas être rattaché à une faute du chirurgien ou de la clinique et qu'il s'agissait d'une complication connue dans la chirurgie du rachis qui s'observe dans moins de 1% des cas. Il a fixé la date de consolidation de l'état de M. [Z] [U] au 5 septembre 2012.

Dans son avis du 17 septembre 2013, la CCI a conclu que le dommage de M. [Z] [U] était anormal et devait être indemnisé au titre de la solidarité nationale.

Le 22 septembre 2021, une offre d'indemnisation transactionnelle d'un montant de 59.545 euros a été transmise à M. [Z] [U] qui ne l'a pas acceptée.

Souhaitant que soit de nouveau ét