5e chambre civile, 6 février 2024 — 23/02890
Texte intégral
AFFAIRE :
[Y]
C/
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[V]
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[M]
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[C]
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
5e chambre civile
ARRET DU 06 FEVRIER 2024
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 23/02890 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BR
Décisions déférées à la Cour : Arrêt Cour de Cassation de PARIS, du 15 Février 2023 - Arrêt Cour d'Appel de BASTIA, du 02 Décembre 2020 - Jugement Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO du 01 Octobre 2018
Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile;
DEMANDEUR A LA SAISINE:
Monsieur [CZ] [Y]
né le 11 Février 1948 à [Localité 5]
Mangiagatta
[Localité 6]
Représenté par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
Autre(s) qualité(s) : Appelant devant la 1ère cour d'appel, Intimé(e) devant la 1ère cour d'appel
DEFENDEURS A LA SAISINE
Madame [KR] [C] épouse [J]
née le 04 Janvier 1950 à [Localité 35] - MAROC
[Adresse 17]
[Adresse 33]
[Localité 6]
Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assistée de Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau D'AJACCIO, avocat plaidant
Autre(s) qualité(s) : Intimé(e) devant la 1ère cour d'appel
Madame [WN] [V] épouse [C]
née le 21 Février 1955 à [Localité 27] ALASKA
[Adresse 4]
[Localité 21]
WA 98 WASHINGTION - USA
Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assistée de Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau D'AJACCIO, avocat plaidant
Autre(s) qualité(s) : Intimé(e) devant la 1ère cour d'appel
Madame [AO] [C]
née le 21 Octobre 1983 à [Localité 18] - COTE D IVOIRE
[Adresse 24]
[Localité 2] [Localité 1] - ESPAGNE
Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assistée de Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau D'AJACCIO, avocat plaidant
Autre(s) qualité(s) : Intimé(e) devant la 1ère cour d'appel
Madame [S] [C]
née le 30 Juin 1985 à [Localité 21] WASHINGTON
[Adresse 13]
[Adresse 13]
[Localité 23] - USA
Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assistée de Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau D'AJACCIO, avocat plaidant
Autre(s) qualité(s) : Intimé(e) devant la 1ère cour d'appel
Madame [LI] [C]
née le 17 Avril 1991 à [Localité 39]
[Adresse 11]
[Localité 16] - USA
Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assistée de Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau D'AJACCIO, avocat plaidant
Autre(s) qualité(s) : Intimé(e) devant la 1ère cour d'appel
Madame [D] [M] épouse [C]
née le 08 Décembre 1959 à [Localité 30]
[Adresse 17]
[Adresse 17]
[Localité 6]
Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assistée de Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau D'AJACCIO, avocat plaidant
Autre(s) qualité(s) : Intimé(e) devant la 1ère cour d'appel
Madame [F] [C]
née le 16 Septembre 1984 à [Localité 5]
[Adresse 17]
[Adresse 17]
[Localité 6]
Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assistée de Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau D'AJACCIO, avocat plaidant
Autre(s) qualité(s) : Intimé(e) devant la 1ère cour d'appel
Madame [K] [C]
née le 04 Mai 1988 à [Localité 34]
[Adresse 17]
[Adresse 33]
[Localité 6]
Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assistée de Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau D'AJACCIO, avocat plaidant
Autre(s) qualité(s) : Intimé(e) devant la 1ère cour d'appel
Madame [TD] [C]
née le 27 Novembre 1991 à [Localité 34]
[Adresse 17]
[Adresse 33]
[Localité 6]
Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assistée de Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau D'AJACCIO, avocat plaidant
Autre(s) qualité(s) : Intimé(e) devant la 1ère cour d'appel
Monsieur [E] [JZ] [C]
né le 21 Septembre 1947 à [Localité 32]
[Adresse 31]
[Adresse 36]
[Localité 20]
Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assisté de Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau D'AJACCIO, avocat plaidant
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