6ème CHAMBRE CIVILE, 7 février 2024 — 21/08941

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 07 Février 2024 60A

RG n° N° RG 21/08941

Minute n°

AFFAIRE :

[D] [B], [A] [P], [J] [F] [P] [U] [B], [O] [Y] [U] [B], [R] [E] [S] [B], [L] [U] [B], [M] [B], [V] [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, PRO BTP, CPAM DE [Localité 22], S.A. KORELIO

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELARL RACINE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats en juge rapporteur :

Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, M. Nicolas GETTLER, vice-président,

Lors du délibéré et de la mise à disposition :

Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, magistrat rédacteur, M. Nicolas GETTLER, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président,

greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE,

DEBATS:

A l’audience publique du 06 Décembre 2023,

JUGEMENT:

Réputé contradictoire En premier ressort Par mise à disposition au greffe

DEMANDEURS

Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 7] 1994 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 14]

représenté par Maître Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

Madame [A] [P] née le [Date naissance 11] 1995 à [Localité 25] ([Localité 25]) de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 14]

représentée par Maître Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

Monsieur [D] [B] et Madame [A] [P] agissant tant à titre personnel qu’es qualités de représentants légaux de [J] [F] [P] [U] [B] née le [Date naissance 4] 2014 à [Localité 25] ([Localité 25])

Madame [O] [Y] [U] [B] née le [Date naissance 9] 1971 à [Localité 19] ([Localité 25]) de nationalité Portugaise [Adresse 23] [Localité 13]

représentée par Maître Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

Monsieur [R] [E] [S] [B] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 21] (PORTU) de nationalité Portugaise [Adresse 23] [Localité 13]

représenté par Maître Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

Madame [L] [U] [B] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 19] ([Localité 25]) de nationalité Portugaise [Adresse 24] [Localité 19] représentée par Maître Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

Madame [M] [B] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 25] ([Localité 25]) de nationalité Portugaise [Adresse 6] [Localité 19]

représentée par Maître Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

Madame [V] [B] née le [Date naissance 8] 1998 à [Localité 25] ([Localité 25]) de nationalité Portugaise [Adresse 23] [Localité 13]

représentée par Maître Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

DEFENDERESSES

S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 12]

représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX

Association PRO BTPprise en la personne de son président en exercice domicilié es qualités audit siège [Adresse 15] [Localité 16]

défaillante

CPAM DE [Localité 22] prise en la personne de son directeur en exercice domicilié es qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 22]

défaillante

S.A. KORELIO prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 15] [Localité 16]

défaillante

EXPOSE DU LITIGE Le 8 octobre 2017, Monsieur [D] [B] a été victime d’un accident de la circulation en qualité de passager transporté au sein du véhicule conduit par Monsieur [T] [Z] et assuré par la Compagnie d’Assurances AXA.

Monsieur [T] [Z] a été condamné par le Tribunal correctionnel de CAHORS pour des faits d’homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant fait usage de stupéfiants et des faits de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant fait usage de stupéfiants.

Le 12 juin 2018 et le 16 avril 2019, deux expertises amiables et contradictoires étaient organisées pour évaluer les différents préjudices subis.

Le 18 septembre 2020, les Docteurs [X] et [H] déposaient leur rapport définitif.

Aucun accord transactionnel n’ayant été trouvé, par actes d’huissier en date des 17 et 18 novembre 2021, Monsieur [D] [B], Madame [A] [P], leur fille, Mademoiselle [J] [F] [P] [U] [B], Madame [O] [Y] [U] [B], Monsieur [R] [E] [S] [B], Madame [L] [U] [B], Madame [M] [B], et Madame [V] [B] ont fait assigner la Société AXA FRANCE IARD, la compagnie PRO BTP, la compagnie KORELIO et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 22] devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux aux fins de : - Déclarer Monsieur [B] recevable et bien-fondé en ses moyens fins et prétentions, En conséquence, - Condamner AXA à indemniser intégralement les préjudices de