Chambre 3 cab 03 D, 6 février 2024 — 19/01236
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Chambre 3 cab 03 D
N° RG 19/01236 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TUAC
Jugement du 06 Février 2024
Notifié le :
Grosse et copie à : Me Amanda FUDYM-GOUBET - 2688 la SARL LORANG AVOCATS - 811
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 06 Février 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement réputé contradictoire suivant,
Après que l’instruction eut été clôturée le 13 Décembre 2021, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 7 Février 2023 devant :
Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Julien CASTELBOU, Juge, Siégeant en formation Collégiale,
Assistés de Anne BIZOT, Greffier,
En présence de M. GRUNDELER, Magistrat stagiaire,
Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. TOTEM ET CO, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSES
Entreprise individuelle [Z] [W], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Amanda FUDYM-GOUBET, avocat au barreau de LYON
Madame [S] [R], demeurant [Adresse 1]
défaillante EXPOSE DU LITIGE
La SARL TOTEM ET CO, ci-après dénommée TOTEM & CO, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon depuis le 26 juin 2006, est une agence de communication, qui dispose de locaux physiques 9 cours d'Herbouville à LYON 4ème.
Elle a pour noms commerciaux TOTEM AND CO et TOTEM & CO.
Ses différentes activités sont organisées en départements dénommés : TOTEM L'AGENCE, TOTEM DISPLAY, TOTEM ETHIQUE et TOTEM SIGNALETIQUE, lesquels sont réunis sous les noms commerciaux TOTEM AND CO et TOTEM & CO.
Elle est spécialisée dans la création de supports graphiques et publicitaires innovants pour les entreprises.
La société TOTEM & CO était titulaire du 2 mai 2007 au 2 mai 2017 de la marque verbale française « TOTEM CO » n°3498787 en classes 16, 35 et 37 pour désigner les produits et services du secteur publicitaire, à l'exception de services de la classe 37 portant, entre autres, sur la construction d'édifices permanents. Cette marque n'a pas fait l'objet d'un renouvellement.
Le 2 octobre 2020, Monsieur [V] [N], gérant de la SARL TOTEM & CO, a déposé en couleurs la marque figurative TOTEM L'AGENCE couvrant les produits et services de la classe 35 dont, entre autres, la publicité, la gestion des affaires commerciales, les conseils en communication. Cette marque est exploitée par la SARL TOTEM & CO en vertu d'un contrat de licence exclusive du 2 octobre 2020.
La société TOTEM & CO détient le nom de domaine www.totem-co.com pour l'avoir réservé le 20 juin 2006, ainsi que le nom de domaine totem-agence.com. Elle est en outre présente sur les réseaux sociaux.
L'entreprise individuelle [Z] [W], ci-après dénommée la société [Z] [W] ou la société TOTEM STUDIO GRAPHIQUE, exerce une activité de conseil en relations publiques et en communication. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés depuis le 1er février 2012.
Elle exerce depuis sa création, sous le nom commercial « TOTEM STUDIO GRAPHIQUE » et sous une identité visuelle inspirée du thème des Indiens d'Amérique.
Pour les besoins de son activité, elle exploite les noms de domaine suivants : totem-studio-graphique.com, totem-com.com et totem-web.com. Ces noms de domaines ont été respectivement réservés les 1er septembre 2017, 26 juillet 2012 et le 24 août 2011.
Madame [S] [R] est titulaire du nom de domaine totem-web.com, exploité par Madame [W].
Considérant que le choix du nom commercial Totem Studio Graphique pour l'exercice d'une activité identique à la sienne portait atteinte à ses droits, la société TOTEM &CO a, par courrier du 15 juillet 2013, mis en demeure la société TOTEM STUDIO GRAPHIQUE de cesser l'exercice de son activité sous cette dénomination, en vain.
Par courrier recommandé du 25 septembre 2017, le conseil de la requérante mettait la société TOTEM STUDIO GRAPHIQUE en demeure de cesser l'utilisation du terme TOTEM et l'utilisation des noms de domaines totem-studio-graphique.com, totem-web.com et totem-com.com.
Les parties se sont ensuite engagées dans un processus de négociations amiables, mais ne sont finalement pas parvenues à régler leur litige amiablement.
Telles sont les circonstances dans lesquelles, selon acte d'huissier de justice du 21 décembre 2018, la société TOTEM ET CO a assigné devant le tribunal de grande instance de LYON Madame [Z] [W] et Madame [S] [R] en contrefaçon de marque, concurrence déloyale, parasitisme et pratique commerciale trompeuse.
Un médiation judiciaire a été entreprise, sans succès.
Dans le dernier état de ses écritures notifiées le 25 mai 2021, la société TOTEM ET CO sollicite qu'il plaise : Vu les articles 1240