3ème chambre 3ème section, 31 janvier 2024 — 21/03983

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Hocquet, vestiair P329 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Klugman, vestiaire R26

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3ème chambre 3ème section

N° RG 21/03983 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUAL6

N° MINUTE :

Assignation du : 11 mars 2021

JUGEMENT rendu le 31 janvier 2024 DEMANDERESSE

S.A.S. PAIVA FILMS [Adresse 2] [Localité 4]

représentée par Maître Patrick KLUGMAN de l’AARPI GRINAL KLUGMAN AUMONT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0026

DÉFENDEURS

S.A.S. CENTAURE [Adresse 3] [Localité 6]

Monsieur [W] [Z] [R] dit “[B]” [Adresse 1] [Localité 5]

représentés par Maître Claire HOCQUET de la SCP RAPPAPORT HOCQUET SCHOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0329

Décision du 31 Janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 21/03983 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUAL6

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge

assistés de Lorine MILLE, greffière,

DEBATS

A l’audience du 26 octobre 2023 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024.

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

La société par actions simplifiée Païva films (ci-après « Païva ») est une société de production. Monsieur [W] [Z] [R] dit « [B] » est un humoriste, acteur, scénariste, metteur en scène et réalisateur. Il est le gérant de la société à responsabilité limitée de production Centaure. Dans le cadre d’un partenariat envisagé entre la société Païva d’une part et la société Centaure et M. [Z] [R] d’autre part pour le développement de projets audiovisuels ont été conclus entre les parties divers contrats de coproduction et de cession de droits d’auteurs, comme suit: - Le 27 juillet 2017, un contrat de coproduction relatif au film « Mauvaises herbes » conclu entre la société Païva et la société Centaure ; - Le 28 février 2018, une lettre-accord cadre prévoyant d’une part entre la société Païva et la société Centaure et d’autre part entre la société Païva et [B] des partages de rémunérations et produits d’exploitation générés par tous projets cinématographiques développés par les parties, acte modifié par la lettre accord cadre du 24 décembre 2018; - Le 5 juin 2018, un “contrat de cession de droits d’auteur scenario” relatif au scenario du film « Brutus » conclu entre la société Païva et M. [Z] [R], modifié par avenant du 26 mai 2019; - Le 27 août 2018, un contrat de coproduction relatif au film « Brutus » conclu entre la société Païva et la société Centaure et modifié par avenant du 27 mai 2019; - Le 25 mai 2019, un “contrat de cession de droits réalisateur long métrage” relatif au film « Brutus », conclu entre la société Païva et M. [Z] [R] et modifié par avenantd du 10 juillet 2020.

La société Païva a émis dans ce cadre entre les 1er et 31 janvier 2021 quatre factures n°2101-002, 2101-005, 2101-006 et 2101-007, adressées à la société Centaure, pour un montant total de 353 848 euros, la société Païva proposant par ailleurs, le 5 janvier 2021, à M. [Z] [R] et la société Centaure de procéder par compensation des sommes réciproquement dues entre les parties. Par courrier recommandé du 12 février 2021, M. [Z] [R] a mis en demeure la société Païva par l’intermédiaire de son conseil de lui régler une somme de 240 000 euros en exécution du “contrat de cession de droits d’auteur scenario” relatif au film « Brutus » du 5 juin 2018 et de son avenant. Par courrier recommandé du 17 février 2021, la société Païva a mis en demeure M. [Z] [R] et la société Centaure de lui régler la somme totale de 353 848 euros en paiement des quatre factures susvisées. Par acte d’huissier du 11 mars 2021, la société Païva a fait assigner M. [Z] [R] et la société Centaure devant le tribunal judiciaire de Paris en paiement desdites factures. Par ordonnance du 21 juin 2021, le juge des référés, saisi par M. [Z] [R] par actes des 25 mars et 22 avril 2021, a condamné la société Païva à lui payer à titre provisionnel la somme de 240 000 euros au titre du minimum garanti et de la rémunération forfaitaire pour l’écriture du scénario du film « Brutus » prévus par le contrat de cession de droits d’auteur du 5 juin 2018 ainsi que 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’instruction de l’affaire a été clôturée par une ordonnance du 12 janvier 2023 et l’affaire plaidée à l’audience du 26 octobre 2023. Par ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 décembre 2022, la société Païva demande au tribunal de : A titre principal, Condamner solidairement la société Centaure et M. [Z] [R] à lui verser : - la somme de 228 000 euros en paiement de la facture n° 2101-002 du 12 janvier 2021 ; - la somme de 80 000 euros en paiement de la facture n° 2101-005 du 1er janvier 2