1ère Chambre Cab1, 8 février 2024 — 18/01945

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N° 24/ DU 08 Février 2024

Enrôlement : N° RG 18/01945 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UNIW

AFFAIRE : Consorts [R] (Me Julien SIMONDI) C/ CLINIQUE JUGE (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) et autres

DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Novembre 2023

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente

Greffier lors des débats : BERARD Béatrice

Vu le rapport fait à l’audience

A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Février 2024

Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par ALLIONE Bernadette, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEURS

Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 16] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 7]

Madame [N] [H] [U] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 12] (ALGÉRIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 7]

Madame [T] [R] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11]

Madame [K] [R] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9]

représentés par Maître Julien SIMONDI substitué par Maître Laurence GUILLAMOT, avocats au barreau de TOULON

C O N T R E

DEFENDERESSES

CLINIQUE [13] SAS dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES substitué par Maître Vittoria OUVRARD, avocats au barreau de MARSEILLE

HOPITAL PRIVE [14] dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

RELYENS venant aux droits de la SHAM Société d’assurance immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro D 779 860 881, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représentés par Maître Denis PASCAL de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Isabelle RAFEL, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE substituée par Maître [T] VOULAND

CPAM DU VAR dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Maître Thibault PINATEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES substitué par Maître Arthur GUARILLOFF, avocats au barreau de MARSEILLE

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EXPOSE DU LITIGE :

Faits et procédure :

Le 16 janvier 2011, [J] [R] qui souffrait d'une neuro-algodystrophie, a bénéficié à l'hôpital [17] de la pose d'une prothèse totale de genou. Les suites ont été marquées par une raideur du genou qui a motivé une arthrolyse du genou droit à ciel ouvert réalisée le 11 janvier 2012 par le docteur [W] à la clinique [13]. Les douleurs ayant persisté, monsieur [R] a été hospitalisé le 10 février 2012 à l'hôpital privé de [14] pour une ponction qui a été réalisée le 13 février 2012. À cette occasion, un prélèvement bactériologique a révélé la présence d'un staphylococcus caprae.

Le 6 avril 2012, la prothèse a été déposée et un Spacer a été mis en place. [J] [R] a ensuite été ré-hospitalisé à l'hôpital privé de [14] entre le 20 et le 26 mai 2012 pour une nouvelle arthroplastie. Les suites de l'intervention ont été marquées par une persistance des douleurs et du syndrome inflammatoire, de sorte qu'un nouveau prélèvement du genou a été réalisé le 2 décembre 2013, qui a mis en évidence un staphylocoque coagulase négative. [J] [R] a été ré-hospitalisé entre le 25 mai et le 30 juin 2014 pour une arthrodèse réalisée par le docteur [D] à l'hôpital privé de [14].

Au total, onze interventions ont été pratiquées sur son genou. Entre-temps, en décembre 2012, [J] [R], son épouse [N] [U] et ses deux filles, [T] et [K] [R] ont saisi la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI) afin d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices. Un collège d'experts a été désigné, qui a déposé un rapport concluant que le patient avait souffert de deux infections nosocomiales consécutives.

Cependant, en regard des critères de gravité du dommage, la conciliation n’a pas abouti, de sorte que les consorts [R] ont saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 17 mars 2015, a désigné un collège d'experts composé des professeurs [C] [I] et [M] [P]. Le rapport d'expertise a été déposée le 22 mars 2017. Les experts ont conclu à l'existence de deux épisodes infectieux, le premier à Staphylococcus caprae, contracté dans les suites de l'intervention du 11 janvier 2012 réalisée par le d