Chambre Sociale, 8 février 2024 — 21/03653

ARRET N° 77

N° RG 21/03653

N° Portalis DBV5-V-B7F-GOAU

[P]

C/

Association L'ESCALE (ESPACE SOCIAL COHECIEN D'ANIMATION

DE LOISIRS ET D'EDUCATION)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

Chambre Sociale

ARRÊT DU 8 FEVRIER 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 novembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS

APPELANT :

Monsieur [T] [P]

né le 27 juillet 1976 à [Localité 5] (HAÏTI)

[Adresse 2]

[Localité 1]

Ayant pour avocat plaidant Me Pauline BRUGIER de la SARL BRUGIER AVOCAT, avocat au barreau de POITIERS

INTIMÉE :

Association L'ESCALE (ESPACE SOCIAL COHECIEN D'ANIMATION, DE LOISIRS ET D'EDUCATION)

[Adresse 4]

[Localité 3]

Ayant pour avocat plaidant Me Paul COEFFARD, substitué par Me Aurore LINET, tous deux de la SCP TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, devant :

Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente

Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère

Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller

GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile que l'arrêt serait rendu le 18 janvier 2024. A cette date le délibéré a été prorogé au 8 février 2024,

- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE :

L'Association Espace Social Cohécien d'Animation de Loisirs et d'Education, ci-après désignée l'ESCALE, a notamment pour mission de gérer et de financer une épicerie sociale et des jardins solidaires et d'administrer un grenier aux vêtements situé à [Localité 3].

Par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 21 heures prenant effet à compter du 15 octobre 2018, l'ESCALE a embauché M. [T] [P] en qualité de coordinateur, groupe F, coefficient 375 de la convention collective de l'animation.

Parallèlement, M. [P] a suivi auprès de l'organisme CPA [Z] FORMATION une formation intitulée DEJEPS spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention « développement de projets, territoires et réseau ».

Cette formation, dont le coût a été pris en charge par l'ESCALE, a donné lieu à une convention de formation professionnelle entre l'employeur, l'organisme formateur et le salarié.

Par avenant à effet au 1er décembre 2018, M. [P] a accepté une modification de son contrat de travail pour la période du 1er décembre 2018 au 31 mars 2019, cet avenant consistant en un complément d'heures de 9 heures par semaine dans le cadre du remplacement partiel de Mme [U], assistante administrative et comptable de l'association, du fait de son congé maternité.

Le 23 avril 2019, M. [P] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement avec mise à pied conservatoire, l'entretien préalable ayant eu lieu le 7 mai 2019.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 14 mai 2019, M. [P] a été licencié pour faute grave caractérisée par les faits suivants :

- difficultés relationnelles avec ses interlocuteurs (bénévoles, salariés et partenaires extérieurs) ;

- inexécution de certaines missions d'administration de la structure ;

- centralisation de l'ensemble des missions ayant conduit à une paralysie et à un dysfonctionnement de la structure ;

- absences non justifiées ;

- demande de paiement d'heures supplémentaires injustifiées et incohérentes ;

- signature d'un contrat à la place et au nom de la présidente de l'association.

Par requête du 14 janvier 2020, M. [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Poitiers pour contester les motifs de son licenciement et solliciter diverses indemnités.

Par jugement du 26 novembre 2021, le conseil de prud'hommes de Poitiers a :

- condamné l'association l'ESCALE à verser à M. [P] :

¿ une indemnité compensatrice de préavis d'un montant de 1.404 € ;

¿ une indemnité compensatrice de congés payés afférents d'un montant de 140,40 € ;

¿ des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un montant de 350 € ;

¿ une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile d'un montant de 700 € ;

- débouté M. [P] de l'intégralité de ses autres demandes ;

- débouté l'ESCALE de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

- condamné l'ESCALE aux entiers dépens et frais d'exécution.

M. [P] a interjeté appel de cette décision par déclarati