Chambre sociale 4-6, 8 février 2024 — 21/03310
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-6
ARRET N°
RÉPUTÉ
CONTRADICTOIRE
DU 08 FEVRIER 2024
N° RG 21/03310 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2L6
AFFAIRE :
S.A.S. MALTEM
S.A.S. MALTEM CONSULTING GROUP
C/
[O] [G]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
N° Chambre :
N° Section : E
N° RG : 21/00104
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Francine HAVET
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
S.A.S. MALTEM
N° SIRET : 434 68 9 3 29
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 - substitué par Me Amel FARAHOUI barreau des HAUTS DE SEINE
S.A.S. MALTEM CONSULTING GROUP
N° SIRET : 480 33 3 2 69
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 - substitué par Me Amel FARAHOUI barreau des HAUTS DE SEINE
APPELANTES
****************
Monsieur [O] [G]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Non représenté
INTIME
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie COURTOIS, Président chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Nathalie COURTOIS, Président,
Madame Odile CRIQ, Conseiller,
Madame Véronique PITE, Conseiller,
Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE,
FAITS ET PROCÉDURE
A compter du 9 janvier 2017, M.[O] [G] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de business developer, statut cadre, par la S.A.S. Maltem, qui est spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective bureaux d'études techniques, dite « Syntec ».
Convoqué le 27 octobre 2017 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 13 novembre suivant, M.[O] [G] a été licencié par courrier daté du 23 novembre 2017 énonçant une insuffisance professionnelle.
La lettre de licenciement est ainsi libellée:
« Monsieur,
Nous faisons suite à l'entretien préalable du 13 novembre 2017 auquel vous avez été régulièrement convoqué.
Lors de cet entretien, nous vous avons exposé les griefs retenus à votre encontre et avons bien pris en compte vos observations.
Toutefois, malgré vos explications, nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour insuffisance professionnelle pour les raisons suivantes.
Nous avons noté des erreurs récurrentes dans l'exécution de votre contrat de travail nous conduisant à constater une incapacité à réaliser les tâches qui vous incombent, et qui portent atteinte au bon fonctionnement de l'entreprise.
Salarié depuis le 9 janvier 2017, vous avez été embauché en tant que Business developer, afin de développer notre offre commerciale auprès d'une clientèle prestigieuse, pour la plupart des banques et des assurances.
Vous nous aviez assuré, à votre arrivée au sein de l'entreprise que votre expérience de 3 années dans ce domaine, vous conférait tant une maîtrise des techniques de vente et de prospection qu'une bonne organisation de travail.
Or, à fin septembre, vous n'aviez atteint que 21% du chiffre d'affaires et 12 % de la marge brute pour lesquels vous étiez objectivé sur votre lettre de rémunération 2017.
Vous n'avez signé que 3 affaires en 9 mois et ce, alors que vos collègues ayant la même catégorie professionnelle que vous et se trouvant dans le même secteur ont, pour leur part, signé entre 11 et 15 affaires, sur la même période.
Plus inquiétant encore, votre activité commerciale est désastreuse puisque vous n'avez eu que 74 rendez-vous en 9 mois, soit à peine plus de 8 rendez-vous par mois alors que les métriques attendues sont de 5 par semaine ! Vos collègues de la même catégorie et le même secteur, ont pour leur part réalisé plus de 194 rendez-vous, sur la même période.
Nous vous avions alerté à plusieurs reprises de ces insuffisances dans l'exécution de votre contrat de travail, et vous avions invité à davantage de diligences dans l'exercice de vos fonctions.
Cependant, vous n'avez aucunement pris en compte nos observations.
De surcroît, vous ne respectez pas le process des demandes de congés puisque le 23/10, vous ne vous êtes pas présenté au bureau sans avoir au préalable envoyé votre demande de congé. Vous n'êtes pas sans savoir que toute demande de congé doit être envoyée dans un délai raisonnable et préalablement à la date demandée.
Plus généralement,