Sociale C salle 3, 22 décembre 2023 — 21/00657

ARRÊT DU

22 Décembre 2023

N° 1876/23

N° RG 21/00657 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTPG

GG/CH

Jugement du

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE

en date du

22 Avril 2021

(RG 20/0032 -section )

GROSSE :

Aux avocats

le 22 Décembre 2023

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre Sociale

- Prud'Hommes-

APPELANT :

M. [D] [I]

[Adresse 1]

représenté par Me Sophie DEBRAY, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMÉE :

S.A.S. SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE désormais dénommée SPIE BUILDING SOLUTIONS

[Adresse 2]

représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUA,I substitué par Me Cécile HULEUX, avocate

assisté de Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Régis DEBROISE, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Muriel LE BELLEC

: conseiller faisant fonction de PRÉSIDENT DE CHAMBRE

Gilles GUTIERREZ

: CONSEILLER

Nathalie RICHEZ-SAULE

: CONSEILLER

GREFFIER lors des débats : Valérie DOIZE

DÉBATS : à l'audience publique du 27 Septembre 2023

Le prononcé de l'arrêt a été prorogé du 24 novembre 2023 au 22 décembre 2023 pour plus ample délibéré.

ARRÊT : Contradictoire

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 22 Décembre 2023,

les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Cindy LEPERRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 06 septembre 2023

EXPOSE DU LITIGE

La SAS SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE devenue la société SPIE BUILDING SOLUTIONS (la société SPIE ci-après) a pour activité la gestion de services techniques. Elle emploie habituellement plus de 10 salariés et applique la convention collective nationale des entreprises de travaux publics.

Elle a engagé sous la dénomination SPIE-TRINDEL M. [D] [I], né en 1970, par contrat de travail à durée indéterminée du 28/09/1998 en qualité d'ingénieur coefficient B11.

Au cours de sa carrière, M. [I] a occupé les postes de responsable d'affaires (2003), de responsable de l'activité automatisme (2004), de chef de service (2007). A compter du 01/12/2014, il a été affecté aux fonctions de chef de département position B4, pour une rémunération annuelle de 61.750 €, outre une rémunération annuelle variable fixée entre 0 et 25 %.

Un avenant du 21/01/2019 a confié à M. [I] des fonctions de chef de service.

La société SPIE a diffusé le 23/01/2020 la nouvelle organisation opérationnelle du département sidérurgie Nord Pas de Calais faisant apparaître un autre chef de service (M. [C]), M. [I] étant affecté comme chargé de mission.

Par courriel du 16/03/2020, le salarié a dénoncé la rétrogradation qui lui était imposée, un avenant lui ayant été remis pour l'affecter comme chef de projet, son équipe étant supprimée et sa rémunération modifiée.

Le 18/03/2020, M. [I] a été arrêté pour maladie. Le médecin du travail a établi un avis d'aptitude le 04/05/2020. Le 05/05/2020, le salarié a expliqué que l'emploi déclaré à la médecine du travail est celui de chargé de mission, et non de chef de service, modification refusée.

Plusieurs échanges de courriels sont intervenus, l'employeur répondant le 10/06/2020 réfutant toute modification non concertée du contrat de travail, et proposant de faire évoluer le poste de chargé de mission à responsable de développement, orienté projet.

Le salarié était arrêté pour maladie le 16/06/2020 jusqu'au 14/08/2020.

Par lettre du 18/06/2020, M. [I] a pris acte de la rupture du contrat de travail, aux motifs suivants :

«par la présente et suite à votre mail du 15 juin 2020 qui confirme de manière incontestable votre volonté délibérée de me nuire, votre persistance à bafouer mes droits les plus élémentaires, votre persistance à refuser toutes mes tentatives de règlement amiable de ma situation que vous m'imposez depuis plusieurs mois sans que vous ne puissiez la justifier, et à défaut d'une régularisation que vous refusez, je suis contraint de prendre acte de la rupture de mon contrat de travail à vos torts exclusifs en raison de tous vos manquements graves et répétés à mon égard qui rendent impossible toute poursuite de mon contrat qui dans les faits a déjà pris fin depuis le jeudi 11 juin 2020, date à laquelle vous m'avez retiré toute activité et toute fonction, m'évinçant purement et simplement de la société.

La situation que j'ai dénoncée à plusieurs reprises dans nos différents échanges ne fait que s'aggraver puisque non seulement aujourd'hui vous ne me fournissez plus aucun travail mais de surcroît vous tentez de manière particulièrement malhonnête de renverser la situation en indiq