19eme contentieux médical, 12 février 2024 — 16/16233

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :

19ème contentieux médical

N° RG 16/16233

N° MINUTE :

Assignations des : - 20 et 23 Septembre 2016 - 07 et 20 Otobre 2016

CONDAMNE

SB

JUGEMENT rendu le 12 Février 2024 DEMANDEUR

Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 10]

Représenté par Maître Frédéric BIBAL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0580 et par Maître Emma DINPARAST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DÉFENDEURS

Monsieur [H] [R] [Adresse 9] [Localité 12]

ET

La MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (CI-APRÈS MIC DAC), ANCIENNEMENT MIC LTD PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN FRANCE LA SAS BRANCHET [Adresse 6] [Localité 8]

Représentés par Maître Georges LACOEUILHE membre de L’AARPI LACOEUILHE-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0105

Le CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 12]

Décision du 12 Février 2024 19ème contentieux médical RG 16/16233

ET

La COMPAGNIE AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 13]

Représentés par Maître Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0026

L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM) [Adresse 19] [Adresse 7] [Localité 14]

Représentée par Maître Juliette RIBEIRO membre de L’AARPI BJMR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0730

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 11]

Représentée par Maître Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0075

PARTIE INTERVENANTE

Madame [M] [B] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 10]

Représentée par Maître Frédéric BIBAL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0580 et par Maître Emma DINPARAST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente Présidente de la formation

Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Géraldine CHABONAT, Juge Assesseurs

Assistées de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

DEBATS

A l’audience du 18 Décembre 2023 présidée par Madame [C] [I] tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 12 Février 2024.

JUGEMENT

- Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [U] [P], né le [Date naissance 2] 1981, a consulté le docteur [R] à la clinique du genou, le 27 novembre 2012 après qu’il se soit blessé lors d'un match de football au genou gauche (rupture des ligaments croisés). Le docteur [R] a préconisé une ligamentoplastie programmée le 19 décembre 2012 à la clinique [Adresse 4]. Le 15 mars 2013 une radiographie de contrôle a permis d'observer la persistance d'un épanchement articulaire. Le 22 avril 2013 le docteur [R] a pratiqué sous arthroscopie une synovectomie de l'échancrure associée à une méniscectomie bilatérale en ambulatoire à la clinique [Adresse 4]. A la suite de violentes douleurs au genou apparues dans la nuit du 3 au 4 mai 2013, une ponction articulaire réalisée à l'hôpital [16] a mis en évidence la présence du germe Staphylocoque Simulans. Il a subi par la suite plusieurs autres interventions chirurgicales entre 2013 et 2020, la dernière intervention consistant en la pose d’une prothèse du genou le 9 janvier 2020 (8 interventions chirurgicales au total).

Il a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 6 février 2015 a ordonné une expertise médicale et désigné les docteurs [V] et [X] qui ont conclu à une infection nosocomiale secondaire à l’intervention du 22/4/2013.

Par actes des 20 et 23 septembre et 7 et 20 octobre 2016, assignant le docteur [H] [R], la compagnie MIC Ltd, la société Centre Médico-chirurgical [Adresse 4], la compagnie AXA France Iard, l’Office National des indemnisations des accidents médicaux, ci-après l’ONIAM, et la CPAM de [Localité 17], Monsieur [U] [P] a saisi le tribunal de céans pour voir reconnues les responsabilités de la clinique [Adresse 4] et du docteur [R] dans l’infection nosocomiale et la prise en charge de cette infection survenue à l’occasion de l’intervention du 22 avril 2013.

Par jugement du 12 novembre 2018, la présente chambre de ce tribunal a ordonné une nouvelle expertise médicale confiée au docteur [W] et sursis à statuer sur la demande d’indemnité provisionnelle de M. [P], et sur les demandes de la CPAM et de L’ONIAM.

L’expert a déposé son rapport le 18 janvier 2021. Il conclut comme suit : « L’intervention initiale, réalisée de façon prématurée, est responsable de suites postopératoire compliquées. Le genou n’avait pas totalement récupéré. Les suites post opératoires ont été compliquées avec des douleurs importantes et une flexion incomplète à 3 mois de l’opération, ce qui n’est pas norma