CHAMBRE SOCIALE, 13 février 2024 — 22/01092
Texte intégral
ARRÊT DU
13 FEVRIER 2024
ALR/LI
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N° RG 22/01092 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCDR
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[Y] [P]
C/
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE
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Grosse délivrée
le :
à
Me GAGNE
Me LLAMAS
ARRÊT n° 32/2024
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Sociale
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire
ENTRE :
[Y] [P]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représenté par Me Camille GAGNE, avocat au barreau D'AGEN
APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARMANDE en date du 10 Novembre 2022 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 22/00020
d'une part,
ET :
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE Société civile coopérative à capital variable, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentée par Me David LLAMAS, avocat au barreau D'AGEN
Représentée par Me Frédéric CHASTRES, avocat au barreau de BERGERAC
INTIMÉ
d'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Décembre 2023 sans opposition des parties, devant la cour composée de :
Président : Pascale FOUQUET, Conseiller,
Assesseurs : Anne Laure RIGAULT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience
Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, d'Elisabeth SCHELLINO, présidente de chambre , en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile et il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu
Greffière : lors des débats : Danièle CAUSSE
lors de la mise à disposition : Laurence IMBERT
Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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FAITS ET PROCÉDURE
Par contrat à durée déterminée en date du 7 décembre 1983 (à effet au 1er janvier 1984), puis par contrat à durée indéterminée en date du 1 juillet 1984, M. [Y] [P] était engagé par le Crédit Agricole Mutuel Caisse Régionale du Lot et Garonne, devenue la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine (CRCAM d'Aquitaine), en qualité de guichetier affecté à l'agence de [Localité 8].
Les fonctions de M. [Y] [P] ont évolué.
A compter du 15 mars 1988, M. [Y] [P] a exercé les fonctions d'agent commercial, puis de conseiller généraliste à l'agence d'[Localité 6] (à compter du 22/03/1993), puis de conseiller spécialisé agence du groupe néracais (du 1 février 1995 au 1 janvier 2003), puis de conseiller particulier, famille Vente et Services clientèle, niveau de classification E, RCE 6, RCP 70 au sein de l'agence de [Localité 12] (du 02 janvier 2003 au 07 novembre 2018), puis au sein de l'agence de [Localité 11] (à compter du 02 février 2004), puis au sein de l'agence de [Localité 12] (à compter du 02 janvier 2017).
Le 30 septembre 2016, M. [Y] [P] a adressé un courriel irrespectueux de contestation à ses collègues et à sa direction, courriel à l'issue duquel et après entretien avec M. [G] (Directeur de secteur d'agences du Néracais) et M. [O] (Directeur de l'agence de [Localité 10]), il a reçu un rappel à l'ordre le 5 octobre 2016.
Par lettre recommandée du 23 octobre 2017, M. [Y] [P] a reçu un blâme avec une inscription au dossier pour une durée de trois ans, sanction délivrée en raison des réclamations de clients et de l'utilisation abusive du système d'information bancaire pour harceler son ancienne compagne, faits pour lesquels M. [Y] [P] a été pénalement condamné.
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 juillet 2018, et après convocation à un entretien préalable en date du 4 juillet 2018, M. [Y] [P] a reçu un avertissement consécutif à la réclamation de Mme [X], cliente.
Suite aux réclamations de Mme [J] en date du 3 septembre 2018 et à la copie adressée au crédit agricole de la sommation interpellative remise par l'huissier mandaté par M. [Y] [P], sur le lieu de travail de Mme [X] à la date du 12 septembre 2018, M. [Y] [P] a fait l'objet d'une convocation à un entretien à une éventuelle sanction avec mise à pied conservatoire.
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 septembre 2018, M. [Y] [P] a été convoqué à un entretien préalable à une mesure éventuelle de licenciement, fixé au 9 octobre 2018.
La convocation a également été remise en main propre, M. [Y] [P] refusant de signer l'accusé de remise en main propre.
Le 1er octobre 2018, M. [Y] [P] a adressé un certificat d'arrêt de travail pour la période du 26 septembre 2018 jusqu'au 31 octobre 2018.
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 octobre 2018, adressée à M. [F], directeur général d