1ère chambre section JEX, 13 février 2024 — 23/01783
Texte intégral
ARRÊT N°
du 13 février 2024
(B. D)
N° RG 23/01783
N° Portalis
DBVQ-V-B7H-FNEQ
M. [M]
C/
- Mme [T]
- La banque CIC Est
- La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
- La BNP Paribas Lease Group
- La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord- Est
- la Direction Départementale des Finances Publiques (Trésor public - pôle recouvrement spécialisé)
Formule exécutoire + CCC
le 13 février 2024
à :
- la SELAS BDB & Associés
- la SCP ACG & Associés
- la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt
- la SELARL MCMB
COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE
CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024
Appelant :
d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Reims le 26 octobre 2023
M. [O] [M]
[Adresse 12]
[Localité 8]
Comparant, concluant et plaidant par Me Jérôme BERNS, membre de la SELAS BDB & Associés, avocat au barreau de Reims
Intimés :
- Mme [P] [T]
[Adresse 4]
[Localité 9]
Comparant, concluant et plaidant par Me Aurore Van Hove, membre de la SCP ACG & Associés, avocat au barreau de Reims
- La Banque CIC Est
[Adresse 3]
[Localité 11]
Comparant, concluant et plaidant par Me Nathalie CAPELLI, membre de la SELARL MCMB, avocat au barreau de Reims
- La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 10]
Comparant, concluant et plaidant par Me Jean ROGER, membre de la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt , avocat au barreau de Reims
- La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 7]
Comparant, concluant par Me Aurore Van Hove, membre de la SCP ACG & Associés, avocat au barreau de Reims
- La BNP Paribas Lease Group
[Adresse 5]
[Localité 13]
Comparant, concluant et plaidant par Me Jean ROGER, membre de la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt , avocat au barreau de Reims
- la Direction Départementale des Finances Publiques (Trésor Public - pôle recouvrement spécialisé, prise en la personne du comptable dudit pôle, domicilié de droit audit pôle
[Adresse 60]
[Localité 6]
N'ayant pas constitué bien que régulièrement assignée
DÉBATS :
A l'audience publique du 9 janvier 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 février 2024, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, M. Bertrand Duez, Président de chambre, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
M. Bertrand Duez, Président de chambre
Madame Christel Magnard, Conseiller
Madame Claire Herlet, Conseiller
GREFFIER lors des débats et du prononcé
Mme Sophie Balestre, Greffier
ARRÊT :
Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 13 février 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par M. Bertrand Duez, Président de chambre, et Mme Sophie Balestre, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Exposé du litige :
1-1/ Mme [P] [T] a fait délivrer le 30 août 2010 à M. [O] [M] deux commandements de payer valant saisies immobilières de plusieurs parcelles sises à [Localité 84], [Localité 59], [Localité 58], [Localité 83], [Localité 51] et [Localité 88], formant 24 lots. Ces commandements ont été publiés à la conservation des hypothèques de Reims le 29 octobre 2010 sous les références 2010 S n°39 et 40.
1-2/ Par dix neuf jugements d'adjudications du 30 juin 2011, la vente forcée des parcelles objet des lots n°1, 3, 45, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 21, 22 et 23 a été ordonnée.
Mme [T], créancière poursuivante a été déclarée adjudicataire pour 19 lots, M. [U] a été déclaré adjudicataire pour 2 lots, M. [B] a été déclaré adjudicataire pour également deux lots et un lot a été retiré de la vente.
Les jugements d'adjudications prononcés par le juge de l'exécution le 30 juin 2011 ont été confirmés par la cour de Reims en son arrêt du 3 février 2015.
2/ Le 20 juillet 2011, l'EARL des Deux Filles, agissant par son gérant M. [M], a notifié son droit de préemption sur les 18 lots adjugés aux adjudicataires en sa qualité revendiquée de preneuse à bail rural.
A ce titre il a été déposé entre les mains de M. Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Reims, agissant en qualité de séquestre une somme de 1.455.000 € conformément au cahier des conditions de vente de la procédure de saisie immobilière et en garantie du paiement du prix des biens préemptés.
3-1/ Par actes d'huissier des 14 et 16 avril 2020, M. [M] a fait assigner devant le juge de l'exécution de Reims Mme [P] [T], M