8ème Ch Prud'homale, 14 février 2024 — 20/05568
Texte intégral
8ème Ch Prud'homale
ARRÊT N°44
N° RG 20/05568 -
N° Portalis DBVL-V-B7E-RCPD
M. [H] [L]
C/
S.A.R.L. MALICIA CUISINE
Infirmation partielle
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Simon BRIAUD
Me Lionel GOURVENNEC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 14 FEVRIER 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Madame Nadège BOSSARD, Présidente,
Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller,
Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère,
GREFFIER :
Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 1er Décembre 2023
devant Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial
En présence de Monsieur [S] [E], médiateur judiciaire
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 14 Février 2024, date à laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé au 07 Février précédent, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
****
APPELANT et intimé à titre incident :
Monsieur [H] [L]
né le 13 Juillet 1970 à [Localité 6] (85)
demeurant [Adresse 3]
[Localité 4]
Représenté par Me Simon BRIAUD, Avocat au Barreau de RENNES
INTIMÉE et appelante à titre incident :
La S.A.R.L. MALICIA CUISINE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social :
[Adresse 2]
[Localité 9]
Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN , Avocat au Barreau de RENNES substituant à l'audience Me Lionel GOURVENNEC de la SCP BIARD & ASSOCIES, Avocat au Barreau de SAINT-NAZAIRE
M. [L] a été embauché par la SARL MELDIM en qualité de vendeur à compter du 29 mai 2015.
Le 30 septembre 2016, il a démissionné de son poste au sein de la SARL MELDIM, avec effet au 31 octobre 2016, pour être embauché au sein de la SARL MALICIA CUISINE en qualité de vendeur, niveau 2-1 de la Convention collective du négoce de l'ameublement.
La SARL MALICIA CUISINE a pour activité la commercialisation de cuisines de la marque LEICHT.
Les SARL MELDIM et MALICIA CUISINE ont le même gérant : M. [Z] [J].
Le 28 mars 2018, il a été notifié un avertissement à M. [L].
Le 3 septembre 2018, un huissier de justice s'est rendu chez l'employeur en vertu d'une ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Saint Nazaire du 27 août 2018 autorisant la consultation et la prise de copies des échanges de deux adresses mails ainsi que l'examen des logiciels installés sur l'ordinateur de M. [L].
Le même jour, M. [L] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 14 septembre 2018 avec mise à pied à titre conservatoire.
Le 24 septembre 2018, M. [L] a été licencié pour faute grave.
Le 23 avril 2019, M. [L] a saisi le Conseil de prud'hommes de Saint Nazaire aux fins de, notamment :
' Dire et juger que :
- son emploi relevait du groupe 4 niveau1de la convention collective de l'ameublement,
- le licenciement pour faute grave était dénué de cause réelle et sérieuse,
' Constater le non-respect du salaire minimum conventionnel par la SARL MALICIA CUISINE pour les périodes novembre 2016 - juillet 2017,
' Condamner la SARL MALICIA CUISINE à lui verser les sommes suivantes :
- 2.186,60 € de rappel de salaire suite à la reclassification de l'emploi,
- 218,66 € de congés payés afférents,
- 2.510,06 € d'indemnité de licenciement,
- 6.178,62 € d'indemnité de préavis,
- 617,86 € de congés payés afférents
- 1.167,41 € de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, après reclassification en niveau 4-1, outre 116,74 € de congés payés afférents,
- 12.357,24 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La cour est saisie de l'appel interjeté par M. [L] le 16 novembre 2020 contre le jugement du 26 octobre 2020, par lequel le Conseil de prud'hommes de Saint Nazaire a :
' Dit et jugé le licenciement de M. [L] fondé sur une faute grave,
' Débouté M. [L] de l'ensemble de ses demandes ;
' Condamné M. [L] à verser à la SARL MALICIA CUISINE les sommes suivantes :
- 5.500 € nets au titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail, détournement de clientèle à son profit,
- 950 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
' Ordonné l'exécution provisoire du jugement,
' Condamné M. [L] aux dépens, ainsi qu'aux éventuels frais d'exécution par voie d'huissier.
Vu les écritures notifiées par voie électronique le 8 novembre 2023 suivant lesquelles M. [L] demande à la cour de :
' Infirmer dans toutes ses dispositions,
Statuant à nouveau,
' Dire et juger que :
- l'emploi de M. [L] relevait du groupe 4 niveau 1 de la convention collective du négoce de l'ameublement,
- le licenciement pour faute grave du 24 septembre 2018 dénué de cause réelle et sérieuse,
' Constater le non-respect du salaire minimum conventionn