Chambre civile 1-1, 20 février 2024 — 22/00453
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre civile 1-1
ARRÊT N°
CONTRADICTOIRE
Code nac : 28A
DU 20 FEVRIER 2024
N° RG 22/00453
N° Portalis DBV3-V-B7G-U62A
AFFAIRE :
[B], [Y] [O] épouse [X]
C/
[V], [G] [O] épouse [U]
...
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE
N° Chambre :
N° Section :
N° RG : 19/02453
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
-la SCP FANNY CHARPENTIER,
-la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Madame [B], [Y] [O] épouse [X]
née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 23]
de nationalité Française
[Adresse 13]
[Localité 22]
représentée par Me Fanny CHARPENTIER de la SCP FANNY CHARPENTIER, avocat - barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.372
APPELANTE
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Madame [V], [G] [O] épouse [U]
née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 23]
de nationalité Française
[Adresse 17]
[Localité 23]
Madame [R], [A] [O] épouse [D]
née le [Date naissance 12] 1950 à [Localité 23]
de nationalité Française
[Adresse 20]
[Localité 8] - SUISSE
Madame [K] [O] épouse [H]
née le [Date naissance 11] 1953 à [Localité 32]
de nationalité Française
[Adresse 15]
[Localité 16]
Monsieur [T], [P] [O]
né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 34]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 23]
Monsieur [L], [N] [O]
né le [Date naissance 9] 1961 à [Localité 31]
de nationalité Française
[Adresse 21]
[Localité 18]
représentés par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20220262
Me Clémence BERTIN-AYNÈS de la SELARL ACCORDANCE AVOCATS, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : C0548
INTIMÉS
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Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale CARIOU, Conseiller chargée du rapport et Madame Sixtine DU CREST, Conseiller.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Anna MANES, Présidente,
Madame Pascale CARIOU, Conseiller,
Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,
Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL,
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FAITS ET PROCÉDURE
[P] [O], né le [Date naissance 10] 1920 à [Localité 24] (Saône-et-Loire), et [I] [C], née le [Date naissance 2] 1926 à [Localité 29] (Meurthe-et-Moselle), se sont mariés le [Date mariage 19] 1946 à [Localité 25] (Côte-d'Or) sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes d'un contrat de mariage conclu le 2 décembre 1946 devant M. [M], notaire à [Localité 33] (Hauts-de-Seine).
Ils ont eu six enfants :
- [V] [O], épouse [U], née le [Date naissance 14] 1948 ;
- [B] [O], épouse [X], née le [Date naissance 4] 1949 ;
- [R] [O], épouse [D], née le [Date naissance 12] 1950 ;
- [K] [O], épouse [H], née le [Date naissance 11] 1953 ;
- [T] [O], né le [Date naissance 7] 1956 ;
- [L] [O], né le [Date naissance 9] 1961;
[P] [O] est décédé le [Date décès 6] 2010 laissant pour lui succéder :
- son épouse, qui a opté pour l'usufruit de la totalité des biens composant la succession de son époux ;
- ses six enfants.
[I] [C] est décédée le [Date décès 5] 2016 laissant pour lui succéder ses six enfants.
Le 14 mars 1997, les époux [O] avaient donné à leur fils [T], en avancement de part successorale, la somme de 414.596 francs (63 205 euros) pour lui permettre d'acquérir un bien immobilier.
M. [T] [O] a ainsi acquis un bien sis [Adresse 3] à [Localité 23].
La liquidation de la succession n'a pas pu aboutir en raison de différends entre [B] [O] d'une part et ses frères et soeurs d'autre part portant notamment sur le calcul de l'indemnité de rapport de la donation faite à [T] [O] en 1997 et sur le partage de meubles et de bijoux.
Par acte d'huissier de justice du 1er mars 2019, [V], [R], [K], [T] et [L] [O] ont fait assigner leur s'ur, [B] [O] aux fins de partage judiciaire de la succession de leurs parents.
Par jugement contradictoire rendu le 2 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a :
- Ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions de [P] [O] et de son épouse, [I] [C] ;
- Désigné, pour y procéder, Maître [F] [W], notaire à [Localité 28], lequel pourra notamment consulter le FICOBA et réclamer tout document bancaire, et requérir de toutes administrations et de toutes personnes privées qu'elles lui communiquent toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission ;
- Commis tout juge de la troisième section du pôle famille du tribuna