Ordonnance, 22 février 2024 — 23-18.929
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-18.929 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Mat friction Noyon Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60175 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre protection sociale), dans le litige l'opposant à la société Mat friction Noyon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024