Ordonnance, 22 février 2024 — 23-19.388

other Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-19.388 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 60185 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 août 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à M. [M] [W], exerçant sous l'enseigne taxi [W], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024