Ordonnance, 22 février 2024 — 23-20.391
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-20.391 Demandeur(s) : la société Keolis santé Sud Gironde Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 2] Ordonnance : 60209 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Keolis santé Sud Gironde, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Ambulances secours rapides du Bassin (anciennement Ambulance Saint Jean Baptiste Arcachon) à la suite d'une fusion-absorption intervenue le 1er novembre 2022 a formé un pourvoi le 28 août 2023 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 2], dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2023, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société Keolis santé Sud Gironde, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Keolis santé Sud Gironde de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024