Ordonnance, 22 février 2024 — 23-18.691
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-18.691 Demandeur(s) : la société Dassault aviation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Aquitaine Ordonnance : 60213 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Dassault aviation, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Aquitaine, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Dassault aviation, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dassault aviation de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024