Ordonnance, 22 février 2024 — 23-20.916

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-20.916 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [B], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60217 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [Z] [S]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 décembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [J] [S] épouse [T] [U], domiciliée [Adresse 6], a formé un pourvoi le 6 septembre 2023 contre les arrêts rendus le 31 janvier 2019 et le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P] [B], domicilié [Adresse 3], [Localité 8], pris en qualité d'administrateur provisoire des indivisions successorales de [X] et [M] [D] [S], 2°/ à M. [I] [S], domicilié [Adresse 4], [Localité 7], 3°/ à Mme [H] [Y], domiciliée [Adresse 9], [Localité 1] (Italie), 4°/ à Mme [V] [S] épouse [A], domiciliée [Adresse 5]), 5°/ à Mme [Z] [S], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 janvier 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [J] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024