Ordonnance, 22 février 2024 — 23-19.823

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-19.823 Demandeur(s) : la société Goya concept Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [C] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60236 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Goya concept, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 août 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [C], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ aux établissements Joux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Goya concept, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Goya concept de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024