Chambre 1-8, 21 février 2024 — 22/00132

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-8

ARRÊT AU FOND

DU 21 FEVRIER 2024

N° 2024/ 091

N° RG 22/00132

N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUJJ

[J] [V]

S.A.R.L. ALEXIA INGENIERIE

C/

Syndicat des copropriétaires

[Adresse 6]

Copie exécutoire délivrée le :

à :

Me Maud DAVAL-GUEDJ

Me Sébastien

BADIE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 08 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/05355.

APPELANTES

Madame [J] [V]

née le 23 Novembre 1958, demeurant [Adresse 5]

S.A.R.L. ALEXIA INGENIERIE

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 1]

représentées par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant par Me Fabrice BARBARO, membre de la SELARL MAITRE BARBARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

INTIMEE

Syndicat des copropriétaires de la Résidence «[Adresse 6]» devenu « [Adresse 7]-[Localité 4] » sis à [Localité 4]

pris en la personne son syndic en exercice le Cabinet BILLON SMGI, dont le siège social est sis [Adresse 3], lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2].

représentée par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Thibault POZZO DI BORGO, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Philippe COULANGE, Président

Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère

Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Février 2024.

ARRÊT

Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Février 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Mme [J] [V] était propriétaire d'un parking dans la résidence « [Adresse 6] » sis [Adresse 2], résidence séniors, constituée d'un groupe d'immeubles avec installations de service, offrant de multiples services pour le confort des résidents.

Le 7 août 2019, le syndic de la copropriété « [Adresse 6] » (devenu [Adresse 7]-[Localité 4]) le Cabinet BILLON SMGI, a adressé à l'ensemble des copropriétaires de ladite résidence une convocation concernant l'Assemblée Générale du 3 septembre 2019.

Lors de cette Assemblée Générale différents travaux ont été votés à l'unanimité des voix exprimées soit 7717 tantièmes sur 9810.

Par acte en date du 22 novembre 2019, Mme [V] a saisi le tribunal judiciaire de GRASSE aux fins d'annulation de l'Assemblée Générale en date du 3 septembre 2019 pour abus de majorité et absence de mise en concurrence des entreprises.

Par acte de vente en date du 9 Septembre 2020, la société ALEXIA Ingénierie a fait l'acquisition, du parking appartenant à Mme [J] [V] dans la résidence « [Adresse 6] ».

La société ALEXIA INGENIERIE est intervenue volontairement à la procédure afin de

s'associer aux demandes de son auteur, Mme [V].

Par jugement en date du 8 novembre 2021, le tribunal Judiciaire de GRASSE a :

« DEBOUTE Mme [V] et la société ALEXIA INGENIERIE d'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence « [Adresse 6] » du 3 septembre 2019 ;

DEBOUTE Mme [V] et la société ALEXIA INGENIERIE de leur demande visant à ordonner au syndicat des copropriétaires de produire l'ensemble des marchés des entreprises missionnées pour la réalisation des travaux;

CONDAMNE Mme [V] et la société ALEXIA INGENIERIE représentée par son gérant en exercice, chacun, à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 6] » représenté par son syndic en exercice la somme de 650 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ;

CONDAMNE conjointement Mme [V] et la société ALEXIA INGENIERIE, représenté par son gérant en exercice aux entiers dépens de l'instance ;

DEBOUTE toutes les parties de l'intégralité de leurs demandes plus amples ou contraires,

ORDONNE l'exécution provisoire ».

Par déclaration au greffe en date du 5 janvier 2022, la SARL ALEXIA INGENIERIE ainsi que Mme [V] ont interjeté appel de cette décision.

Elles sollicitent :

INFIRMER le jugem