Chambre 1 cab 01 A, 7 février 2024 — 22/02990

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Chambre 1 cab 01 A

NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/02990 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQ4A

N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jugement du : 07 Février 2024

Affaire :

M. [OS], [EM], [KP] [Z], Mme [K], [L], [N] [Z], Mme [N], [A], [R] [Z] C/ M. [OS] [I] [H] [Z], M. [G] [T] [P] [Z], Mme [O] [A] [E] [Z], Mme [J] [C] [X] [D]

le:

EXECUTOIRE+COPIE

Me Sandrine JOMET - 1017 Me Alexandra RECCHIA-PAULIN - 1404

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 A du 07 Février 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 07 Mars 2023,

Après rapport de Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 06 Décembre 2023, devant :

Président : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente

Assesseurs : Joëlle TARRISSE, Juge

Assistés de Danièle TIXIER, Greffière présente lors des débats Julie MAMI, Greffière présente lors du prononcé

et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant :

DEMANDEURS

Monsieur [OS], [EM], [KP] [Z] né le [Date naissance 8] 1992 à [Localité 33], demeurant [Adresse 21]

représenté par Me Sandrine JOMET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1017

Madame [K], [L], [N] [Z] née le [Date naissance 7] 1996 à [Localité 33], demeurant [Adresse 11]

représentée par Me Sandrine JOMET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1017

Madame [N], [A], [R] [Z] née le [Date naissance 13] 2001 à [Localité 44], demeurant [Adresse 11]

représentée par Me Sandrine JOMET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1017

DEFENDEURS

Monsieur [OS] [I] [H] [Z] né le [Date naissance 18] 1982 à [Localité 44], demeurant [Adresse 12]

représenté par Me Alexandra RECCHIA-PAULIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1404

Monsieur [G] [T] [P] [Z] né le [Date naissance 15] 1985 à [Localité 44], demeurant [Adresse 24]

représenté par Me Alexandra RECCHIA-PAULIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1404

Madame [O] [A] [E] [Z] née le [Date naissance 17] 1987 à [Localité 44], demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Alexandra RECCHIA-PAULIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1404

Madame [J] [C] [X] [D] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 41], demeurant [Adresse 36]

représentée par Me Alexandra RECCHIA-PAULIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1404

EXPOSÉ DU LITIGE

Monsieur [M] [Z] et Madame [J] [D] ont contacté mariage le [Date mariage 3] 1981 à [Localité 28].

De cette union sont issus trois enfants : - Monsieur [OS], [I], [H] [Z], né le [Date naissance 18] 1982 ; - Monsieur [G], [T], [P] [Z], né le [Date naissance 15] 1985 ; - Madame [O], [A], [E] [Z], née [Date naissance 17] 1987.

Le 18 février 1992, Monsieur [M] [Z] a rédigé un testament olographe aux termes duquel il a déclaré : " laissant mon épouse [J] [Z] et mes trois enfants [OS], [G], [O]. Aussi j'abandonne et laisse tous les biens acquis durant notre union à [J] et m'engage à assumer les besoins nécessaires à l'éducation et tout autre frais relatif à mes enfants et mon épouse. Je lui demande en revanche de ne pas vendre [Localité 32] de mon vivant. Par ailleurs, si je venais à disparaître ou à décéder, je lègue tous mes biens à [J] ".

Suivant jugement du 10 février 1998, le tribunal de grande instance de Lyon a prononcé le divorce de Monsieur [M] [Z] et Madame [J] [D]. Suite à cette décision, les ex-époux n'ont pas procédé à la liquidation et au partage de leur régime matrimonial.

Monsieur [M] [Z] et Madame [U] [S] ont contracté mariage le [Date mariage 19] 1998 à [Localité 44], sous le régime de la séparation de biens.

De cette seconde union sont issus trois enfants : - Monsieur [OS], [EM], [KP] [Z], né le [Date naissance 8] 1992, reconnu par Monsieur [M] [Z] le 22 janvier 1998 ; - Madame [K], [L], [N] [Z], née le [Date naissance 7] 1999 ; - Madame [N], [A], [R] [Z], née le [Date naissance 13] 2001.

Suivant testament authentique en date du 22 mars 2011, reçu par Maître [F] [B], notaire à [Localité 44], Monsieur [M] [Z] a institué en qualité de légataire universel, à parts égales, ses enfants, à l'exception de Monsieur [OS] [EM] [KP] [Z].

Il a également précisé que " dans le cas où l'un de mes enfants sus-désignés viendraient à décéder avant moi, sa part viendra accroitre celle des autres enfants légataires universels. S'agissant de mon épouse Madame [U] [S], je la prive de tous droit dans ma succession en ce compris le droit viager au logement. J'annule toutes dispositions antérieures. ".

Monsieur [M] [Z] est décédé le [Date décès 14] 2012 à [Localité 27], laissant pour lui succéder ses six enfants, Madame [U] [S] ayant été exhérédée.

Maître [F] [B], notaire à [Localité 44], a dressé l'acte de notoriété, régularisé les 18 octobre et 5 novembre 2012, ainsi que plusieurs procès-verbaux d'inventaire des biens de la succession