Chambre 4-1, 23 février 2024 — 20/09376

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-1

ARRÊT AU FOND

DU 23 FEVRIER 2024

N° 2024/46

Rôle N° RG 20/09376 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKZF

[C] [U]

C/

S.A.S. MAIN SECURITE

S.A.S.U. PROSEGUR SECURITE HUMAINE

Copie exécutoire délivrée

le :

23 FEVRIER 2024

à :

Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE

Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE

Me Vincent BOUILLAUD, avocat au barreau de TOULOUSE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 02 Septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01533.

APPELANT

Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEES

S.A.S. MAIN SECURITE, demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Laurent KASPEREIT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE

S.A.S.U. PROSEGUR SECURITE HUMAINE représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Vincent BOUILLAUD, avocat au barreau de TOULOUSE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Véronique SOULIER, Présidente

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère

Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Février 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Février 2024

Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

M. [C] [U] a été engagé par la société Main Sécurité le 1er mai 2009 suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'Agent de sécurité confirmé, niveau 3, échelon 2 coefficient 130.

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Par avenant du 1er juin 2010, M. [U] s'est vu attribuer le coefficient 140 en raison de son affectation sur le site OM [5] (Centre d'entraînement [5]).

Le 12 février 2018, la société Main Sécurité a été avisée qu'elle perdait la gestion de ce site au profit de la société Prosegur aux droits de laquelle vient la société Fiducial Sécurité Humaine, société entrante à compter du 13 mars 2018.

Le même jour, elle a avisé M. [U] de la perte de ce site et de la fin de la prestation de Main Sécurité sur celui-ci le 12 mars 2018.

Par courrier du 2 mars 2018, la société Prosegur aux droits de laquelle vient la société Fiducial Sécurité Humaine a avisé M. [U] qu'elle succédait à la société MainSécurité dans le cadre de la reprise du marché de la sécurité du Centre d'Entrainement [5] lui proposant d'intégrer ses effectifs à compter du 13 mars 2018.

Par courriers des 5 et 8 mars 2018, M. [U] a informé la société Prosegur aux droits de laquelle vient la société Fiducial Sécurité Humaine de son refus du transfert de son contrat de travail au sein de celle-ci.

Par courrier du 13 mars 2018, il a indiqué à la société Prosegur aux droits de laquelle vient la société Fiducial Sécurité Humaine qu'il n'accepterait le transfert de son contrat de travail qu'aux conditions contractuelles telles que fixées par son contrat de travail et ses bulletins de salaire transmis par la société Main Sécurité avec confirmation de son affectation sur le site Centre d'Entraînement [5].

Par courrier du 5 avril 2018, la société Prosegur aux droits de laquelle vient la société Fiducial Sécurité Humaine a pris acte de la décision de M. [U] de ne pas accepter son transfert dans les conditions contractuelles présentées.

Par courrier du 22 mars 2018, la société Main Sécurité a convoqué M. [U] à un entretien fixé le 27 mars 2018 afin d'évoquer sa situation et lui a proposé d'occuper un poste d'agent de sécurité confirmé au coefficient 150 sur le site du [8] lui présentant un projet d'avenant contractuel.

Par courrier du 31 mars 2018, M. [U] a indiqué à la société Main Sécurité qu'il refusait cette mutation sur un autre site.

Par courrier du 31 mars 2018, M. [U] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 24