3ème CHAMBRE FAMILLE, 27 février 2024 — 21/00689
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
3ème CHAMBRE FAMILLE
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ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2024
N° RG 21/00689 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5PP
[O] [Z] veuve [B]
[K] [B]
c/
[V] [B]
[L] [B]
[N] [B]
Nature de la décision : AU FOND
28A
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 décembre 2020 par le Président du TJ de PERIGUEUX (RG n° 18/00249) suivant déclaration d'appel du 05 février 2021
APPELANTS :
[O] [Z] veuve [B]
née le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 25]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 16]
[K] [B]
né le [Date naissance 8] 1948 à [Localité 22]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 17]
Représentés par Me Philippe-Adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Diane PAYROU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
INTIMÉS :
[V] [B]
prise en sa qualité d'héritière de [Y] [B] née [I] décédée le [Date naissance 10]/2015 et venant à sa succession par représentation de leur père [R] [B] prédécédé le 11/05/2015
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 21]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 5]
[L] [B]
prise en sa qualité d'héritière de [Y] [B] née [I] décédée le [Date naissance 10]/2015 et venant à sa succession par représentation de leur père [R] [B] prédécédé le 11/05/2015
née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 21]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 15]
Représentées par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Florence REMY, avocat au barreau de PARIS
[N] [B]
né le [Date naissance 11] 1991 à [Localité 24]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 14]
Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Véronique VALLS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 23 janvier 2024 en audience publique, devant la Cour composée de :
Président : Hélène MORNET
Conseiller : Danièle PUYDEBAT
Conseiller : Isabelle DELAQUYS
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL
Greffier lors du prononcé : Florence CHANVRIT
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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EXPOSE DU LITIGE
Mme [Y] [I], née le [Date naissance 12] 1924, a épousé M. [U] [B] né le [Date naissance 3] 1921 et décédé en 2002.
Deux enfants sont issus de leur union :
- M. [R] [B], né le [Date naissance 7] 1946 et décédé le [Date naissance 2] 2015, époux en secondes noces de [O] [Z], et père d'[V] et [L] [B], issues de son premier mariage,
- M. [K] [B], né le [Date naissance 8] 1948, père d'[N] [B].
Par lettre du 21 mai 2015, Mme [I] a modifié la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie "Ascendo" souscrit auprès de [19] le 17 avril 2000 sous le numéro 445 030792 20, en vertu duquel, par lettre du 20 juillet 2001, elle avait antérieurement désigné comme bénéficiaires de la garantie décès ses deux fils, [R] et [K], à parts égales et à défaut encore leurs héritiers.
Cette lettre stipule qu'elle souhaite modifier la clause bénéficiaire comme suit :
- [B] [K], 78 %, à défaut ses descendants,
- [B] [O], 13 %, à défaut [K] [B],
- [B] [V], 3 %, à défaut [K],
- [B] [L] 3 %, à défaut [K],
- [B] [N] 3%, à défaut [K].
Préalablement, le 19 mai 2015, elle avait désinvesti le contrat ASCENDO à hauteur de 20 000 euros.
Hospitalisée le 8 septembre 2015, Mme [I] est décédée le [Date décès 9] 2015.
Mme [I] a laissé pour lui succéder son fils [K] [B] et ses deux petites filles, [V] et [L], filles de [R], son fils prédécédé.
Par lettre du 15 décembre 2015, Me [M], notaire à [Localité 23], mandaté par [K] [B], a informé [V] et [L] [B] qu'il était en charge de la succession de leur grand-mère, Mme [I].
Par lettres du 21 juin et du 30 août 2016, la [19] a informé [V], [L] et [N] [B] qu'ils étaient bénéficiaires du contrat d'assurance vie de Mme [I].
Par courrier recommandé en date du 4 septembre 2016 adressé à la [19], [V] [B] a souhaité obtenir des informations complémentaires sur ledit contrat et obtenir une copie intégrale du contrat et de ses avenants éventuels.
Elle a sollicité également de l'assureur qu'il diffère le règlement des capitaux qui s'élevaient à un montant total de 334.202,65 euros au jour du décès, dans l'attente de la décision judiciaire à intervenir.
Par courrier du 3 octobre 2016, Me [M] a adressé à Mmes [B], par l'intermédiaire de leur notaire, Me [T], un projet d'état liquidatif de la succession de Mme [I].
La [19] ayant refusé de déférer à la