Sociale A salle 3, 23 février 2024 — 21/02014

ARRÊT DU

23 Février 2024

N° 253/24

N° RG 21/02014 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7N7

IF/AA

Jugement du

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

en date du

08 Novembre 2021

(RG F 19/00318 -section )

GROSSE :

aux avocats

le 23 Février 2024

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre Sociale

- Prud'Hommes-

APPELANT :

M. [N] [T]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE,

assisté de Me SARAH USUNIER, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE :

S.A.S.U. LYRECO MANAGEMENT

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par Me Alain HERRMANN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE,

assisté de Me Annabel BOITIER, avocat au barreau de PARIS

DÉBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2024

Tenue par Isabelle FACON

magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

GREFFIER : Nadine BERLY

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Olivier BECUWE

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE

Frédéric BURNIER

: CONSEILLER

Isabelle FACON

: CONSEILLER

ARRÊT : Contradictoire

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23 Février 2024,

les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Valérie DOIZE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 10/10/23

EXPOSÉ DU LITIGE

Par contrat à durée indéterminée du 3 novembre 2014, Monsieur [N] [T] a été engagé par la société Lyreco management (la société) en qualité de directeur général groupe, sous le statut de cadre.

Par courrier du 26 juin 2019, Monsieur [T] a été convoqué à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement fixé au 5 juillet 2019.

Par courrier du 10 juillet 2019, la société lui a notifié son licenciement pour faute grave.

Par requête du 14 octobre 2019, Monsieur [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Valenciennes afin de contester son licenciement et d'obtenir des indemnités liées à l'exécution et à la rupture de son contrat.

Par jugement contradictoire du 8 novembre 2021, le conseil de prud'hommes a jugé que le licenciement pour faute grave de Monsieur [T] était justifié et a condamné, par ailleurs, la société à lui verser à les sommes suivantes :

-215 900 euros à titre de rappel de bonus LTB ;

-1 000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Monsieur [T] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 3 décembre 2021 en visant expressément les dispositions critiquées.

Aux termes de ses dernières conclusions, Monsieur [T] demande l'infirmation du jugement en ce qu'il a jugé son licenciement pour faute grave fondé et l'a débouté du surplus de ses demandes. Il sollicite, à titre principal, que son licenciement soit jugé nul et que la société soit condamnée à lui payer les sommes suivantes :

-137 801,73 euros à titre d'indemnité de licenciement

-228 587,95 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 22 858,79 euros de congés payés afférents

-900 949,08 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul

-450 474,54 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral.

A titre subsidiaire, Monsieur [T] sollicite que son licenciement soit jugé comme dépourvu de cause réelle et sérieuse et que la société soit condamnée à lui payer les sommes suivantes :

-137 801,73 euros à titre d'indemnité de licenciement

-228 587,95 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 22 858,79 euros de congés payés afférents

-450 474,54 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

-450 474,54 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral.

Enfin, Monsieur [T] demande, en tout état de cause, la confirmation du jugement en ce qu'il lui a accordé une indemnité au titre du rappel de bonus long terme, ainsi que la condamnation de la société à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. Il demande, en outre, que les sommes retenues bénéficient d'une condamnation avec intérêts de droit, avec capitalisation annuelle des intérêts

Aux termes de ses dernières conclusions, la société demande la confirmation du jugement en ce qu'il a jugé le licenciement pour faute de Monsieur [T] justifié et son infirmation pour le surplus.

A titre subsidiaire, elle sollicite, si la cour retient l'absence de faute grave de Monsieur [T] la réduction des sommes réclamées aux