19ème chambre civile, 27 février 2024 — 21/06841

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :

19ème chambre civile

N° RG 21/06841

N° MINUTE :

Assignations des : 16 et 19 Avril 2021

CONDAMNE

MR

JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDEURS

Monsieur [I] [Z] Assisté par Madame [C] [K] désignée en qualité de curatrice renforcée par arrêt de la Cour d’appel de Reims du 30 septembre 2021 [Adresse 3] [Adresse 3]

Madame [M] [F] Agissant tant en son nom propre qu’en tant que représentante légale de l’enfant [B] [X] [Adresse 8] [Localité 7]

Monsieur [R] [X] Agissant tant en son nom propre qu’en tant que représentant légal de l’enfant [B] [X] [Adresse 8] [Localité 7]

Monsieur [L] [X] [Adresse 8] [Localité 7]

Madame [O] [F] [Adresse 5] [Localité 7]

Madame [V] [W] épouse [X] [Adresse 9] [Adresse 9]

ET

Décision du 27 Février 2024 19ème chambre civile RG 21/06841

Monsieur [S] [X] [Adresse 9] [Adresse 9]

Tous eprésentés par Maître Colin LE BONNOIS de la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299

DÉFENDERESSES

AG2R PREVOYANCE [Adresse 1] [Adresse 1]

Représentée par Maître Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0073 et par Maître Alexandre BORDON de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant

La S.A. PACIFICA [Adresse 10] [Adresse 10]

Représentée par Maître Patrice GAUD d’AGMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 12] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2]

Non représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président Président de la formation

Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Monsieur Maurice RICHARD, Magistrat à titre temporaire Assesseurs

Assistés de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

DEBATS

A l’audience du 05 Décembre 2023 présidée par Monsieur Olivier NOËL tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 27 Février 2024.

JUGEMENT

- Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE

Le 15 janvier 2017 à [Localité 17], M. [I] [Z], né le [Date naissance 4] 1990, a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule conduit par M [P] [A], dont il était passager, et assuré auprès la société PACIFICA, laquelle ne conteste pas son droit à indemnisation.

Par ordonnance en date du 6 mai 2019, le juge des référés a désigné en qualité d’expert le docteur [T] et a alloué à la victime une indemnité de 3000€ à titre de provision ad litem outre celle de 400€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L’expert a procédé à sa mission et, aux termes d’un rapport dressé le 20 avril 2020, a conclu ainsi que suit :

- Blessures : - Une tétraplégie au niveau C4 - Une fracture C5-C6 avec recul du mur postérieur, - Des fractures T1, T2, T3 dont fracture comminutive de T3 avec recul du mur postérieur, - De multiples fractures du bassin, - Une luxation du poignet gauche, - Des fractures costales, - Une contusion hépatique du segment VI, - Une contusion pulmonaire inférieure droite, - DFTT : du 15.01.2017 au 3.08.2018 et du 28.05.2019 au 31.05.2019 - Retour à domicile : 3.08.2018 - DFTP à 90 % : du 3.08.2018 au 5.11.2019 - Consolidation : 5 novembre 2019 - DFP 89 % - Souffrances endurées : 6/7 - Préjudice esthétique : 6/7 temporaire et définitif - Préjudice d’agrément : définitif et total - Préjudice sexuel : définitif et total - Préjudice d’établissement : présent, impossibilité de fonder une famille, de procréer et de s’occuper d’enfants, - Préjudice professionnel : inaptitude définitive et totale - Tierce personne : 25h30 par jour (2 personnes étant nécessaires pour certains actes) - Aménagement du logement : des travaux provisoires ont été effectués au domicile de sa mère et de son beau-père où réside [I] [Z] - L’acquisition d’un logement de plain-pied est nécessaire. - Frais de véhicule adapté : acquisition d’un véhicule RENAULT KANGOO ; l’acquisition d’un véhicule plus spacieux type VWT6 ou VITO est nécessaire. - Matériel : l’acquisition d’un lit médicalisé électrique, d’un fauteuil roulant manuel, d’un fauteuil roulant avec propulsion électrique, un chariot douche, un matelas et du petit matériel médical sont nécessaires.

Au vu de ce rapport, par actes en date des 16 et 19 avril 2021 suivis de conclusions récapitulatives signifiées le 17 juillet 2023, auxquelles il est expressément référé conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, M. [I] [Z], assisté par sa curatice, Mme [C] [K], Mme [M] [F], sa mère, M. [R] [X], son beau père, Mme [O] [F], sa demi soeur, M. [L] [D], son demi frère, [B] [X], son demi f