19ème chambre civile, 27 février 2024 — 18/08618

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :

19ème chambre civile

N° RG 18/08618

N° MINUTE :

Assignations des : 09 et 13 Juillet 2018

CONDAMNE

ON

JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDEUR

Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 7]

Représenté par Maître Guillaume ANQUETIL du cabinet ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0156

DÉFENDERESSES

La MAIF [Adresse 3] [Localité 6]

Représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J076

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5]

Non représentée

Décision du 27 Février 2024 19ème chambre civile RG 18/08618

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président Président de la formation

Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Monsieur Maurice RICHARD, Magistrat à titre temporaire Assesseurs

Assistés de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

DEBATS

A l’audience du 05 Décembre 2023 présidée par Monsieur Olivier NOËL tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 27 Février 2024.

JUGEMENT

- Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [K] [P] a été victime d’un accident sur la voie publique le 5 novembre 2014, à hauteur du [Adresse 4] à [Localité 10], dans les circonstances suivantes. Alors qu’il venait de descendre du Tramway T3a à la station Maryse BASTIE, le tramway se dirigeant vers la porte de VINCENNES, Monsieur [P] a voulu traverser le [Adresse 8] sur un passage pour piétons pour rentrer chez lui lorsqu’il a été percuté par un vélo conduit par Monsieur [X] [C].

Un témoin de la scène, Madame [V], a précisé que Monsieur [P] était inconscient, qu’elle l’a mis en position latérale de sécurité et elle a constaté qu’il saignait abondamment du nez. Les pompiers ont conduit Monsieur [P] à l’hôpital du [Localité 7].

Il résulte du compte-rendu d’hospitalisation, hospitalisation qui a duré de 05/11/2014 au 09/11/2014 du service des urgences, pôle orthopédie, que Monsieur [P] présentait les blessures suivantes à son arrivée à l’hôpital : « Le 05/11/2014, le patient, piéton, est percuté par un vélo, notion de traumatisme crânien, perte de connaissance probable. A l’arrivée des pompiers, le patient est confus GCS 14, non déficitaire, avec des pupilles intermédiaires, réactives. Le patient est transféré à [Localité 7] dans le cadre de la grande garde de neurochirurgie. Un scanner est réalisé et retrouve une fracture de la clavicule, une fracture des 2 rochers, une fracture du condyle occipital gauche, un sinus frontal avec un peumencéphale temporal gauche, une fracture du sinus sphénoidal, un hémosuinus du maxillaire droit, ainsi qu’une contusion basifrontale ». Un compte-rendu d’hospitalisation du 09/11/2014 au 26/11/2014 du service de neurochirurgie fait état d’une complication avec l’apparition d’un diabète insipide.

L’assureur responsabilité civile de Monsieur [C] est la MAIF.

Le rapport d’expertise contradictoire définitif fait état des constatations et conclusions suivantes : Constatations : L’accident de Monsieur [P] a entraîné : - Une fracture fermée du tiers externe de la clavicule droite, traitée orthopédiquement ; - Un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale ; - Une fracture de la clavicule droite ; - Une fracture des deux rochers ; - Une fracture du condyle occipital gauche ; - Une fracture du sinus frontal gauche ; - Une fracture du sinus sphénoïdal ; - Contusion basifrontale et temporaire interne droite. Une IRM de contrôle réalisée à un mois de l’accident retrouvait toujours ces pétéchies hémorragiques temporales internes droites. Il s’est rapidement installé un diabète insipide dont les bilans ont montré qu’il était à d’origine post-traumatique et traité comme tel par MINIRIN avec un suivi endocrinologique toujours en cours. Un suivi ORL a été réalisé pour une hypoacousie bilatérale avec prescription d’appareil auditif non encore acheté faute de moyens. Des lunettes ont été prescrites pour une diplopie qui est toujours présente à l’interrogatoire. Conclusions : Accident du 05/11/2014 Dates d’hospitalisation : - Du 05/11/2014 au 09/11/2014 en service de réanimation à l’hôpital du [Localité 7] ; - Du 09/11/2014 au 26/11/2014 en neurochirurgie ; - Le 18/12/2015. Gêne temporaire totale : du 05/11/2014 au 26/11/2014 et le 18/12/2014 ; Gêne temporaire partielle classe IV : du 27/11/2014 au 26/02/2015 ; Gêne temporaire partielle à 66% : du 27/02/2015 au 26/08/2015 ; Gêne temporaire partielle à 50% : du 27/08/2015 au 05/11/2016 ; Aide par tierce personne : 2H/J du 27/11/2014 au 26/02/2015 1H/J du 27/02/2015 au 26